La ministre de la Politique de migration et d'asile veut objectiver le critère d' "ancrage local durable". Elle a imaginé un système de points : si le sans-papiers a un travail, s'il connaît une langue nationale... Frictions dans la majorité.

On attend pour la fin du mois la circulaire précisant les critères de régularisation des sans-papiers. Mercredi prochain, 28 mai, le texte doit passer en conseil des ministres restreint. S'il ne tenait qu'à la ministre de la Politique de migration et d'asile, Annemie Turtelboom (OpenVLD), la circulaire serait déjà publiée... Mais le sujet est sensible et nécessite des arbitrages au sein de la majorité CD&V/NVA-OpenVLD-MR-PS-CDH, singulièrement entre libéraux flamands, d'une part, socialistes et humanistes francophones, d'autre part.

On le sait : l'accord de gouvernement prévoit trois catégories de clandestins qui pourront prétendre, individuellement, à une régularisation de leur séjour.

Un : les étrangers qui ont introduit une demande d'asile dont le traitement a pris trop de temps (4 ans pour les familles avec enfants scolarisés pendant la procédure; 5 ans pour les isolés).

Deux : les illégaux qui séjournent en Belgique depuis le 31 mars 2007 et qui ont une offre de travail ferme ou un statut de travailleur indépendant.

Trois : les clandestins qui peuvent justifier d'un "ancrage local durable". L'accord gouvernemental précise qu'on pourra tenir compte des avis des autorités locales en ce qui concerne la connaissance d'une des langues nationales, le parcours scolaire et l'intégration des enfants, le passé professionnel et la volonté de travailler...

Un travail = 40 points

S'agissant de l' "ancrage local durable", il nous revient que la ministre Turtelboom tente d'objectiver ce critère en envisageant une sorte de permis à points. Avoir du travail vaudrait 40 points. Suivre ou avoir suivi une formation vaudrait 10 points. Avoir des enfants scolarisés vaudrait 10 points. Avoir suivi un cours de langue vaudrait 20 ou 10 selon qu'on la maîtrise ou qu'on ait des rudiments. Un avis positif du bourgmestre vaudrait 10 points ; pas d'avis, 0 point ; un avis négatif, -10 points),

Dans le projet de circulaire de la ministre Turtelboom, le sans-papiers qui introduira une demande de régularisation pour motif humanitaire urgent sur la base de l' "ancrage local durable" obtiendrait son précieux titre de séjour s'il totalise 70 points.

Mais ce texte est âprement discuté entre cabinets ces jours-ci. Il reste de nombreux points de friction et d'autres à éclaircir. Ainsi, qui va juger la connaissance des langues et attribuer les points ? L'emploi - dont la pondération paraît démesurée à certains - doit-il être officiel ou peut-il être officieux (en noir, donc) ?

La circulaire devra aussi préciser la notion de séjour qui entre en jeu pour l'ancrage local. Si les sans-papiers doivent justifier d'un séjour légal (via une demande d'asile, un permis B, un statut d'étudiant...), cela exclut de facto tous ceux qui sont entrés tout à fait illégalement sur le territoire ou dont le visa touristique est périmé, même s'ils séjournent depuis de longues années dans l'ombre en Belgique. Cela concerne des milliers de Latino-Américains (des Equatoriens pour la plupart), mais aussi des Africains, des Maghrébins...