Moins d'interventionnisme et une plus grande ouverture au marché. Les propositions de la Commission trop libérales pour certains eurodéputés. Un budget constant de 42 millions sera maintenu jusqu'en 2013.

Correspondante à Strasbourg

Une question : "Pourquoi attendre 2013 (date de révision du budget de l'UE) pour discuter de la réforme de la Politique agricole commune ?" avait déclaré Nicolas Sarkozy lors de l'inauguration du Salon de l'Agriculture, le 23 février dernier. Le chef de l'Etat français s'était alors prononcé pour " une refondation " de la PAC à l'occasion de la Présidence française de l'Union qui démarrera en juillet prochain. Un mécanisme enclenché, puisque ce mardi, en marge de la plénière strasbourgeoise, Mariann Fischer Boel - commissaire européenne à l'Agriculture - est venue présenter en avant-première un " bilan de santé de la PAC" assorti d'une série de propositions législatives.

" Il ne s'agit pas d'une réforme, mais de saisir l'occasion d'une rationalisation après des mois d'analyse et de débats" , a déclaré la commissaire en affirmant présenter une " proposition sensée destinée à lever les dernières restrictions pour que les agriculteurs puissent réagir à la hausse des prix , répondre à la demande du marché et relever les défis du changement climatique ".

Abolition des jachèresEn substance, les propositions législatives sont largement tournées vers le marché et prônent de moins en moins d'interventionnisme. " Il ne faut ni mener une microgestion ni dire aux agriculteurs ce qu'ils doivent produire ", a affirmé Mariann Fischer Boel qui prône l'abolition des jachères pour permettre d'utiliser la totalité de la capacité de production et annonce une augmentation des quotas laitiers de 1 pc jusqu'en 2014 avant leur suppression en 2015, date à laquelle ces produits seront libéralisés.

En ce qui concerne les subventions, le maître mot est " découplage" . Auparavant liées à la production, celles-ci devront être définies en fonction d'autres critères qu'il faudra affiner.

Il s'agit d'une incitation et non d'une obligation à abandonner les années de référence " historiques" pour le calcul des aides. Prévue aussi une " modulation" , c'est-à-dire un prélèvement sur les sommes perçues par chaque agriculteur et destiné à un pot commun qui permettra de concrétiser des mesures pour répondre aux nouveaux défis tels que le changement climatique, la bioénergie, la gestion des ressources hydriques et la biodiversité.

Budget sanctuariséUne possibilité de cofinancement communautaire pour la mise en place d'un système de gestion des risques et crises est également annoncée.

Tout cela se ferait à budget constant, soit quelque 42 milliards d'euros, montant " sanctuarisé" jusqu'en 2013.

Ces propositions législatives ont été accueillies avec certaines réserves au Parlement européen où le socialiste Luis Manuel Capoulas Santos - rapporteur sur ce dossier - a regretté " le penchant excessivement libéral de la proposition et son insensibilité sociale " puisqu'elle exclut des aides les plus petits agriculteurs et ignore l'emploi en tant que critère d'attribution.

Du côté des Etats membres, aucun n'a rejeté en bloc ce "bilan de santé" et les "remèdes" préconisés mais la France et l'Allemagne entendent bien y mettre leur grain de sel respectif lors de leur examen par le Conseil.