Marseille condamnée pour "bavure funéraire"

AP Publié le - Mis à jour le

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La ville de Marseille a été condamnée cette semaine par le juge des référés du tribunal de grande instance de la ville à verser une somme de 6.000 euros à valoir sur l'indemnisation de son préjudice à une famille marseillaise spoliée à la suite d'une erreur dans l'attribution d'un caveau au cimetière Saint-Pierre, le plus grand et le plus connu de la cité phocéenne, a-t-on appris samedi auprès de l'avocat de la victime, Me Serge Tavitian.

A la suite d'"une erreur administrative" que la mairie a reconnue, la concession a été attribuée en 1981 à une autre famille. Les faits n'ont été révélés que tardivement lors d'une inhumation prévue en novembre dernier. La famille lésée s'est alors rendue compte que le caveau avait été revendu à son insu, rapporte le quotidien "La Provence", qui a mis au jour l'affaire.

Le tribunal a condamné mercredi la ville de Marseille, sous astreinte de 60 euros par jour de retard, à attribuer de façon définitive à cette famille le caveau provisoire qui lui avait été octroyé dans l'intervalle. Le juge rappelle que la concession centenaire avait été achetée en 1936 par les aïeux de la victime et que sa propriété court désormais jusqu'au 27 avril 2037.

Le juge a aussi condamné la ville de Marseille, sous la même astreinte, à transférer dans ce nouveau caveau les restes humains de deux de leurs défunts inhumés en 1991 et 1992, alors même que le caveau avait déjà été réattribué par erreur à l'autre famille. Les dépouilles de onze proches antérieurement inhumés avaient en revanche été transférées à la hâte dans un ossuaire.

"Une société qui n'est pas capable de respecter ses morts n'est plus une société", a rappelé Me Serge Tavitian. Le Code civil prescrit en effet que le respect dû aux morts ne cesse pas avec la fin de la vie, mais qu'il continue après la mort. L'avocat de la ville de Marseille, Me Frédéric Rachlin, avait invoqué la prescription des faits.

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