Les handicapés mentaux peuvent-ils voter?

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Société

Membre de son parti depuis de nombreuses années, Didier Peleman a décidé de se présenter en vue des communales d'octobre sur la liste du CD&V à Gand. Souffrant d'un léger handicap mental, sa candidature fait débat. Pourtant, légalement, il est tout à fait en droit de voter et de se présenter. Ce n'est cependant pas le cas de tous les handicapés mentaux.

La minorité prolongée

Comme tout un chacun, les personnes handicapées sont présumées capables d'exercer leurs droits et obligations. C'est la règle de base. L'incapacité d'exercer ces droits est donc considérée comme une exception qui prévaut pour les mineurs, les interdits (c'est-à-dire les déments qui ont fait l'objet d'un jugement), les faibles d'esprit qui ne peuvent, en raison de leur vulnérabilité, accomplir certains actes seuls, et enfin les personnes qui présentent un handicap mental sévère et qui sont placées sous l'autorité d'un tuteur.

Ces personnes sont donc sous un statut que l'on appelle le statut de "la minorité prolongée" et qui les empêchent de voter, de se présenter, mais aussi de se marier... Le placement d'une telle personne se prend au cas par cas et conformément à quatre conditions : que la personne face (1) preuve d'une aliénation mentale grave qui (2) est l'origine ou la cause d'une incapacité (3) de gouverner sa personne et (4) d'administrer ses biens.

Sans vouloir rentrer dans les détails techniques de la loi, un tel texte qui limite la liberté d'un individu est très précis et ne peut en aucun cas être régi par des considérations subjectives. Un juge, chargé du dossier, aura donc la possibilité de s'entourer d'experts (un médecin, par exemple) avec qui il décidera du statut à donner à un individu.

Le défi de l'accessibilité

On imagine bien combien ces décisions sont parfois difficiles à prendre tant elles touchent à des droits essentiels pour une personne. Cependant, la grande majorité des handicapés mentaux (85%) ne sont pas placés sous ce statut. Il leur est pourtant souvent bien difficile à eux aussi d'exercer leur droit, explique Philippe Harmegnies, président de l'asbl Passe Muraille.

Si l'on veut véritablement améliorer le droit à la citoyenneté des personnes handicapées, qui représentent 13% de la population belge, c'est bien l'accessibilité à la chose politique dans son ensemble qui doit être améliorée. "Il y va de l'accessibilité technique et physique bien entendu, mais aussi, et on l'oublie trop souvent, de l'accessibilité à la communication et à l'information. Quels débats, quels discours, quels programmes sont-ils réellement accessibles aux personnes souffrant d'un léger handicap mental ?", s'interroge-t-il.

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