On n’est plus obligé de se battre pour divorcer

Hovine Annick Publié le - Mis à jour le

Société

Les couples se forment, se défont, se refont avec un(e) autre. Les séparations se passent bien ou mal, mais rarement sans souffrance. La procédure de divorce, même allégée, reste une épreuve, une bagarre à mener. Pour la garde des enfants; pour savoir qui restera dans la maison; pour partager les meubles et le reste.

Il existe une autre façon, méconnue, d’aborder les litiges familiaux : le droit collaboratif, basé sur l’écoute active et la négociation raisonnée. Ce mode alternatif de résolution des conflits a vu le jour grâce à l’initiative éclairée de plusieurs avocats de l’Ordre français du barreau de Bruxelles, se réjouit le bâtonnier Michel Vlies. Dans une société qui n’arrête pas de se judiciariser, "il est fondamental de raisonner en d’autres termes que le procès" .

Terrain d’entente

C’est un des objectifs de ce processus (qui n’est pas une procédure…) de droit collaboratif. "On voit trop souvent des clients consulter un avocat pour en découdre avec celui d’en face. Il faut changer cette image : l’avocat est d’abord et se doit d’être un conciliateur" , insiste Me Vlies. Depuis 2009, l’Ordre des barreaux francophones et germanophone (OBFG) a intégré les principes du droit collaboratif dans la déontologie des avocats. Le processus collaboratif est d’abord un état d’esprit : vouloir, sincèrement trouver un terrain d’entente.

Comment cela se déroule-t-il en pratique ? Monsieur et Madame consultent chacun un avocat formé en droit familial qui pratique le droit collaboratif. Les parties et leurs conseils signent ensemble un accord de participation. Le processus est alors mis en place. A la fin de celui-ci, une entente est rédigée par les avocats et signée par les parties. L’accord est présenté au juge qui prononcera le divorce.

Taux de réussite très élevé

Et si le processus n’aboutit pas ? En cas d’échec de la conciliation, les avocats s’interdisent de défendre leur client devant le tribunal, dans le cadre d’une procédure contentieuse. Ce dispositif permet aux parties de se sentir pleinement en confiance dans ce qu’elles vont exprimer et de jouer "cartes sur table" dans un cadre sécurisé et confidentiel.

Quand ils pratiquent le droit collaboratif, les avocats deviennent davantage des alliés que des adversaires. S’ils restent les conseils de leurs clients, il ne s’agit pas (plus) d’aller batailler devant un tribunal ou de convaincre l’autre coûte que coûte autour d’une table de négociation, mais plutôt d’aider les futurs ex-époux à trouver eux-mêmes les bases essentielles d’un accord acceptable pour chacun d’eux.

L’objectif est d’aboutir à des solutions sur mesure qui rencontrent au maximum les besoins de chacun et d’entrer dans une dynamique gagnant/gagnant (et plus perdant/gagnant voire perdant/perdant…).

C’est là un des atouts du processus de droit collaboratif qui connaît un taux de réussite très élevé : entre 85 et 90 %. Si cette méthode a pris naissance au départ dans les conflits de couple, il a été appliqué très rapidement dans toutes les affaires familiales au sens large (successions, conflits entre parents et grands-parents…) pour ensuite essaimer et gagner d’autres domaines comme les droits civil, commercial, social…

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