Bruxelles L’ire du parquet de Hal et de bourgmestres contre un juge francophone s’invite à la Chambre.

De nombreux bourgmestres flamands de la périphérie bruxelloise se sont émus de trois jugements récemment prononcés par un juge francophone, très sévère à l’égard du parquet (néerlandophone) de Hal-Vilvorde.

Ce juge estimait notamment que les poursuites policières dans un dossier avaient été lancées sur une base raciste parce que le prévenu était d’origine étrangère et francophone. Dans un autre jugement, le magistrat reprochait au parquet un "manque d’intelligence".

Les propos du juge ont été condamnés avec force par le parquet de Hal-Vilvorde. Les bourgmestres de la périphérie ont rebondi et on réclamé la création d’un tribunal propre.

Jeudi, à la Chambre, le ministre de la Justice, Koen Geens (CD&V), a été interrogé sur la polémique née des considérations de ce juge francophone à propos du travail du parquet et de la police.

Il a indiqué que seulement 3 % des dossiers judiciaires provenant du parquet de Hal-Vilvorde aboutissaient devant le tribunal francophone.

Interrogé par des députés Vlaams belang, N-VA et par l’indépendant Hendrik Vuye (ex-N-VA), le ministre de la Justice a refusé de se prononcer sur le vocabulaire du juge francophone, invoquant la séparation des pouvoirs.

Une lettre du procureur général

Il a toutefois noté que le procureur général écrirait au premier président et au président du tribunal de première instance de Bruxelles francophone pour signifier le caractère inacceptable du vocabulaire utilisé dans les jugements.

Quant à la structure judiciaire de l’arrondissement, le ministre CD&V s’est dit plutôt favorable au statu quo, d’autant qu’une nouvelle évolution n’est pas prévue dans l’accord de gouvernement.

Depuis la scission de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles-Hal-Vilvorde, voulue par les partis flamands, faut-il le rappeler, les communes flamandes de la périphérie disposent de leur propre parquet mais pas d’un tribunal distinct, les procès se déroulant toujours à Bruxelles, en néerlandais ou en français.