Bruxelles Ce qui semble impayable pour le ministre ne l’est pas pour des députés MR.

Aujourd’hui, près d’un million de familles utilisent les titres-services en Belgique. Les secteurs dans lesquels ils peuvent être utilisés sont bien définis et restreints : aide au ménage, lessive, repassage, préparation des repas, petites courses ménagères, travaux de couture et transport de personnes à mobilité réduite.

Mis en place par le gouvernement fédéral au mois de janvier 2004, le système des titres-services a été régionalisé et dès le 1er janvier 2016, la Région de Bruxelles pouvait adapter le système à ses spécificités. Mais les modifications ont été très sommaires.

Endiguer le travail au noir

Le système actuel ne semble pas convenir à l’opposition. Trois députés MR ont déposé une proposition de résolution pour budgétiser une extension du champ d’application des activités pouvant recourir à des titres-services.

"Alors que les titres-services ont été créés pour tenter d’endiguer le travail au noir, on observe que dans plusieurs secteurs, c’est encore très présent. C’est pourquoi nous réfléchissons à étendre l’utilisation des titres-services à d’autres activités", lance Françoise Bertiaux (MR), députée bruxelloise.

Les activités concernées sont les aides familiales comme la garde d’enfants, le nettoyage dans les parties communes d’immeubles, les petits travaux de jardinage et la maintenance d’un logement.

Mais l’accueil de cette proposition n’a pas été des plus chaleureux et celle-ci n’a donc pas été votée. "Il y a déjà eu une étude commandée à l’époque par le fédéral concernant cette question. Il s’avère qu’une extension des activités est impayable", se défend Didier Gosuin (Défi), ministre bruxellois de l’Economie.

Urgent de trouver une solution

Outre le travail au noir, Françoise Bertiaux, qui a déposé la proposition de résolution avec Anne-Charlotte d’Ursel (MR) et Alain Destexhe (MR), dénonce un détournement des titres-services. "Il n’est pas rare de voir de jeunes parents demander à leur femme de ménage de garder les enfants. Mais qu’arrivera-t-il s’il lui arrive un accident à ce moment-là vu que ce n’est pas son boulot ?", argumente la députée bruxelloise.

Pour le ministre, l’arrivée de nouveaux secteurs pourrait engendrer une concurrence déloyale. "Les associations qui font un travail remarquable en faisant travailler des personnes handicapées se verront pénalisées par les sociétés utilisant les titres-services", explique Didier Gosuin. Les titres-services sont en effet déductibles à hauteur de 15 %, ce qui est intéressant pour les utilisateurs.

Cependant, "face à ces petits problèmes quotidiens, il est urgent de trouver une solution", conclut Françoise Bertiaux.


La déduction réduite de moitié

Avant les modifications apportées par le ministre bruxellois de l’Economie Didier Gosuin (Défi), les titres-services étaient déductibles de 30 %. Dès le 1er janvier 2016, cette déductibilité a baissé de moitié. Pour un prix de 9 €, un titre-service représentait auparavant un coût net de 6,30 €. Il en coûte aujourd’hui 7,65 €, soit une augmentation de 500 € par année pour une famille utilisant 400 titres-services. "Il y a de plus en plus d’utilisateurs. Mais le nombre de titres-services n’augmente pas car les gens font attention aux nombres d’heures qu’ils payeront via ce système", explique Françoise Bertiaux (MR). "La hausse du pouvoir d’achat normalement visée par la création de ce système de titres-services est mise à mal."