Bruxelles Le manque de sanctions infligées aux contrevenants est pointé du doigt.

Afin de limiter au maximum la pollution automobile, chaque véhicule diesel est équipé d’un filtre à particules fines - sauf certains véhicules anciens - qui permet d’empêcher que ces particules toxiques ne se propagent dans l’air.

Mais lorsque ce filtre se casse, il faut alors le retirer pour un montant avoisinant les 450 euros, afin de le remplacer pour un coût estimé à 2 000 euros. Raison pour laquelle de nombreux automobilistes roulent purement et simplement sans ce filtre, ce qui émet 90 % de particules fines et de suie en plus. Or, il apparaît que ces filtres manquants ne sont pas détectés lors des contrôles techniques, ce qui a un impact négatif sur la qualité de l’air. Cette problématique a été mise en lumière l’année passée par un journaliste néerlandophone, et s’est invitée en commission Infrastructure du Parlement bruxellois ce lundi.

"Il coûte moins cher d’enlever ces filtres que de les remplacer. C’est donc bon pour le portefeuille mais très mauvais pour la santé des citoyens, d’autant que l’on essaie d’avoir une région avec un air plus sain, avec des mesures ambitieuses prises comme la zone basse émission qui vise à progressivement bannir les véhicules les plus polluants de la capitale", explique Julien Uyttendaele (PS), député bruxellois, qui a interpellé Bianca Debaets (CD&V), secrétaire d’État en charge de la Sécurité routière.

Une étude menée sur six mois

"Lutter contre la fraude aux particules fines est une urgence d’autant qu’actuellement, les contrôles menés dans les centres de contrôle technique semblent inopérants, et certains centres ne procèdent même plus au moindre contrôle des fumées et gaz d’échappement", poursuit-il.

De son côté, Bianca Debaets précise que le gouvernement bruxellois prend cette problématique à bras-le-corps et qu’il a demandé à l’ASBL Goca (Groupement des sociétés agréées de contrôle automobile et du permis de conduire) de réaliser une étude relative à la détection de la fraude au filtre à particules. Cette étude a été lancée le 1er juillet et prendra fin le 31 décembre prochain.

Des sanctions plus lourdes

"Des recherches antérieures avaient permis à Goca de constater que la fraude au filtre à particules peut être détectée à l’aide d’appareils PN (particule number), voire éventuellement à l’aide d’appareils PM (particule mass). De nouvelles recherches devront démontrer si les appareils PM sont effectivement capables de détecter les fraudes. Goca a pris contact avec un grand nombre de fournisseurs de tels appareils parmi lesquels certains sont encore en phase de prototype et dont les prix varient fortement. Ainsi, le prix de l’appareil PM au meilleur marché s’élève à environ 2 850 €, contre 60 000 € pour l’appareil le plus cher", a-t-elle précisé.

C’est ainsi que depuis début juillet 2018, certains centres de contrôle technique réalisent des tests avec ces appareils PN et PM. "La date exacte de mise à disposition de cette nouvelle technologie en région bruxelloise n’est pas encore connue. Avant de se prononcer, on attend les résultats finaux de l’étude de Goca, prévus pour fin décembre de cette année", ajoute-t-elle.

Mais en attendant, Julien Uyttendaele estime que la Région doit aller un pas plus loin en sanctionnant plus lourdement les contrevenants. "La fraude est une réalité dans les centres de contrôle technique. Il est en effet fréquent que des automobilistes propriétaires d’un véhicule qui ne peut plus rouler dans la capitale reçoivent quand même leur carte verte moyennant le paiement d’une modique somme, et il faut maintenant s’atteler à davantage contrôler ces centres pour s’assurer que les cartes vertes sont distribuées en connaissance de cause", conclut-il.