Bruxelles

Quelles sont les armes dont les communes disposent pour encadrer l’activité de prostitution qui se déroule sur leur territoire ? Bien que cette matière relève exclusivement du fédéral, les communes tentent, tant bien que mal, par des initiatives locales de réduire les nuisances liées à cette activité particulière.

Ainsi en 2012, la Ville de Bruxelles adoptait un règlement pour lutter contre la prostitution de rue dans le quartier Alhambra. Celui-ci tentait de déplacer les prostituées vers le boulevard Albert II plutôt que dans le quartier résidentiel de la rue de Laeken et de la place de l’Yser. En cas de non-respect, clients et prostituées étaient passibles d’une amende de 250 €.

Or, le Conseil d’Etat a récemment annulé en partie ce règlement à la suite d’un recours intenté par l’Espace P, la Ligue des droits de l’homme et par 16 prostituées du quartier. Le Conseil d’Etat n’annule pas la majeure partie du règlement mais simplement l’article fixant le montant des amendes, estimant que les communes ne sont pas compétentes pour adopter des sanctions administratives en matière de prostitution, compétence exclusive du procureur du Roi. Voilà qui rend le règlement inutile : comment l’appliquer s’il n’y a pas de sanction à la clé ? "Ce n’est pas forcément une bonne nouvelle que cette partie du règlement soit annulée, mais c’était un outil parmi d’autres dans notre arsenal pour lutter contre les nuisances. Le réaménagement du quartier pourrait notamment permettre de lutter contre la prostitution. Nous avons aussi la volonté d’y développer un marché hebdomadaire", commente-t-on au cabinet du bourgmestre Yvan Mayeur (PS) où l’on reste optimiste malgré une certaine lassitude des riverains.

A Saint-Josse, le bourgmestre Emir Kir (PS) entend améliorer la qualité de vie dans le quartier Nord où la prostitution s’exerce principalement en vitrine. Pour ce faire, un nouveau règlement qui a été adopté en novembre dernier prévoit l’interdiction de la prostitution entre 23h et 7h du matin et impose la fermeture des carrées le dimanche. Le règlement fixe également le taux d’imposition à 3 000€ par an et par carrée et conditionne l’obtention d’un certificat de conformité au paiement d’une redevance de 2 500 €.

Mais avant même d’être appliqué sur le terrain, le règlement tennoodois a déjà du plomb de l’aile. Suite à l’introduction d’un recours en annulation par cinq prostituées du quartier Nord, l’auditeur du Conseil d’Etat a, en effet, rendu un avis négatif concernant la légalité du règlement. Si le Conseil d’Etat suit l’avis de l’auditorat, le règlement passera donc à la trappe…

Au fédéral de se positionner

Les déconvenues juridiques rencontrées récemment par la Ville et Saint-Josse sont des preuves, s’il en fallait encore, de la difficulté pour les localités d’encadrer l’activité de prostitution.

"Vu que le fédéral ne s’empresse pas de prendre ses responsabilités, nous sommes livrés à nous-mêmes. On se bat avec les outils à notre disposition : police administrative, règlements urbanistiques… Ce serait bien que le fédéral entende l’appel des bourgmestres pour avoir une réforme en la matière", commente Emir Kir.

Selon lui, il est nécessaire que le fédéral se positionne sur deux aspects. "Il y a tout d’abord la question de la légalisation. Actuellement, il y a une forme de tolérance au niveau du parquet mais le métier de prostituée n’est toujours pas reconnu. Personnellement, je suis favorable à une reconnaissance de ce métier qui déboucherait sur un statut pour les filles. L’autre question est de savoir comment on gère la présence de la prostitution sur un territoire. Il faut clarifier les rôles du fédéral et de l’échelon local afin de mener une politique plus efficace !"