Bruxelles  La zone de police Bruxelles-Capitale-Ixelles a mis fin aux retraits des licences d’exploitation.

Peut-on parler d’excès de zèle ? La question mérite en tout cas d’être posée en ce qui concerne les contrôles des chauffeurs roulant via l’application Uber X réalisés par la zone de police Bruxelles-Capitale-Ixelles. En août, la brigade Trafic a procédé au retrait d’une trentaine de licences au moins avant de renoncer à cette pratique à la suite d’une procédure en référé intentée par l’Association européenne des chauffeurs privés (AECP).

Plus de contrôles

Ce renforcement des contrôles sur le terrain illustre une volonté politique d’apaiser deux clans en guerre depuis maintenant trois ans : les taximen bruxellois et les chauffeurs Uber. Mi-août, le bourgmestre de la Ville de Bruxelles Philippe Close (PS) avait fait savoir que 17 motards de la zone de police avaient suivi une formation concernant la législation sur le transport rémunéré de personnes afin de pouvoir réaliser ce type de contrôles jusqu’ici réalisés par l’inspection régionale.

Si personne ne semble contester la nécessité d’un contrôle accru dans ce secteur en proie à de fortes tensions, un problème se pose néanmoins au niveau de la sanction appliquée. Comme l’explique Bruxelles Mobilité, le retrait d’une licence s’applique à des cas très limités tels qu’un défaut d’assurance ou la non-conformité du véhicule au niveau du contrôle technique. Ces conditions sont définies par l’article 37 de l’Ordonnance bruxelloise de 1995 relative aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur.

Sanction inadaptée

Les retenues de licences opérées par la zone de Bruxelles-Capitale-Ixelles se sont avérées illégales, aucune des conditions de l’article 37 n’étant remplie. Lors de l’audience en référé au tribunal de première instance de Bruxelles le 4 septembre dernier, la police bruxelloise a d’ailleurs fait savoir qu’elle avait mis fin à cette pratique en date du 27 août 2017.

Mais il aura donc fallu un mois pour mettre un terme à une sanction inadaptée. Et selon nos informations, c’est au niveau de la formation que le bât blesse. Celle-ci aurait été dispensée par un policier de la zone Ouest, présenté comme un expert en matière de transport rémunéré de personnes. Proche des taxis selon l’AECP, ce policier aurait assuré que le retrait de licence est accepté par le parquet en cas d’infraction.

Le cabinet du bourgmestre de la Ville de Bruxelles n’a pas souhaité commenter ce dossier. Interrogé, le cabinet du ministre bruxellois de la Mobilité Pascal Smet (SP.A) a simplement déclaré être en contact avec les zones de police et les communes pour rappeler les modalités de contrôle. Du côté de la zone de police concernée, on confirme que les retraits sont suspendus dans l’attente d’une position plus claire. "Mais nous continuons de contrôler et verbaliser les infractions", précise la porte-parole Ilse Van de Keere.