Bruxelles Alors que la majorité est divisée sur la question, l’opposition et l’associatif continuent de mettre la pression sur l’exécutif.

Déjà pratiqué dans d’autres grandes villes européennes comme Berlin, Stockholm, Amsterdam ou plus récemment Paris, l’encadrement des loyers n’est officiellement pas d’actualité en Région bruxelloise. En effet, une telle mesure ne figure pas dans l’accord de majorité du gouvernement bruxellois (PS-Défi-CDH-Open VLD-SPA-CD&V).

Pour autant, la thématique va être à nouveau remise sur la table de la commission Logement du Parlement bruxellois. Les discussions concernant le projet d’ordonnance pour la régionalisation du bail d’habitation de la ministre bruxelloise du Logement Céline Fremault (CDH) ont débuté hier et les débats se poursuivront jeudi prochain, notamment sur la question des baux de courte durée, des conditions de résiliation et des loyers abusifs.

Dans ce domaine, l’actuel projet d’ordonnance prévoit la possibilité pour le gouvernement d’établir une grille indicative de référence des loyers qui sera accessible à tout citoyen sous la forme d’un outil informatique aisément manipulable. Cette grille qui doit permettre tant au preneur qu’au bailleur d’évaluer le plus objectivement possible le loyer compte tenu des caractéristiques du bien et du marché n’aura aucune valeur contraignante.

Dans l’opposition, le PTB et Ecolo jugent le texte beaucoup trop faible en matière de lutte contre les loyers abusifs. Ces deux partis ont d’ailleurs déposé des propositions d’ordonnance visant à réguler le marché locatif en Région bruxelloise. Mais cette volonté de fixer des plafonds n’est pas émise uniquement dans les rangs de l’opposition. La majorité apparaît en effet très divisée sur le sujet. "Cette mesure figure dans le programme du parti socialiste. Mais ce n’est pas dans l’accord de majorité et on n’a pas l’impression que la ministre actuelle va se battre pour ça. Même si le PS a un certain poids, il n’est pas seul et doit composer avec une majorité", explique le député régional Mohamed Ouriaghli (PS).

"On sent que les familles souffrent"

Egalement échevin du Logement à la Ville de Bruxelles, ce dernier est convaincu de la nécessité d’une telle mesure. "Même si nous parvenons à tirer les loyers vers le bas en produisant beaucoup de logements à la Ville, on sent que les familles souffrent. Il y a une véritable dégradation du pouvoir d’achat avec des salaires qui ne suivent pas la hausse des loyers. A un moment, cela sera intenable et il faudra aller vers un encadrement. J’ai l’impression que c’est une idée qui fait son chemin, surtout au niveau local !"

En février dernier, 25 échevins et présidents de CPAS issus de tous les partis politiques francophones à l’exception du MR s’étaient, en effet, engagés à mettre en œuvre à leur niveau plusieurs actions proposées par la Plateforme Logement pour lutter contre les loyers abusifs : diffusion de la grille de loyer qui sera adoptée par le gouvernement, saisie d’une commission paritaire locative en cas de soupçon de loyers trop élevés…

Au niveau régional, la Plateforme Logement réclame aussi l’inscription dans le code du logement de l’obligation pour les bailleurs privés de proposer un loyer raisonnable adapté aux qualités du bien loué. Une demande également émise par le Conseil économique et social de la Région bruxelloise. Cette obligation instaurée entre les parties privées permettrait plus facilement à un locataire lésé de faire valoir ses droits devant un juge de paix.

Division au sein de la majorité, pression du monde associatif et de l’opposition… Les conditions semblent remplies pour inciter la majorité à aller dans le sens d’une plus grande régularisation du marché locatif. Et concernant un encadrement des loyers en bonne et due forme, le député Mohamed Ouriaghli dit ne pas perdre espoir. "L’observatoire des loyers a déjà établi le loyer médian de 118 quartiers et une grille indicative va bientôt être diffusée. Ce sont des prémisses !"