Bruxelles

Trente pour cent des véhicules qui circulent dans certaines rues bruxelloises sont à la recherche d'un emplacement pour se parquer", lance Pascal Smet (SP.A.), ministre de la Mobilité. Par ailleurs, "près de 750 000 voitures circulent chaque jour dans la capitale", enchaîne Charles Picqué (PS), ministre-président bruxellois. "Il est donc indispensable de définir une stratégie globale de mobilité dans laquelle s'inscrit la création d'une agence régionale de stationnement".

Après trois ans de préparation et de concertation avec les communes, le gouvernement bruxellois s'est accordé jeudi sur le projet d'ordonnance créant une agence régionale de stationnement. "Il y a eu concertation avec la Conférence des bourgmestres, précise Pascal Smet. "Je n'ai pas trop envie d'être le psychiatre de Vincent De Wolf (MR), qui a un problème d'ego", lâche-t-il, en réaction à la présentation d'une agence bruxelloise de stationnement par le bourgmestre d'Etterbeek mercredi (LLB 21/2).

"L'objectif de cette ordonnance est de créer une politique coordonnée du stationnement par la Région et de créer une agence régionale pour mettre en oeuvre cette politique et assumer certaines tâches", définit M. Picqué.

Concrètement, la Région fixe le cadre de la politique régionale globale de stationnement qui établit les lignes directrices auxquelles doit se conformer la politique du stationnement, au niveau des voiries régionales et communales. La Région détermine ainsi le nombre maximal d'emplacements par commune en voirie régionale et communale; le nombre d'emplacements réglementés par zone; le nombre minimal de places réservées (livraisons, personnes à mobilité réduite,...) et les tarifs.

Cette politique globale de stationnement, les communes devront la concrétiser via l'obligation d'élaborer un plan d'action de stationnement pour les voiries communales et régionales. Ce plan devra être approuvé par le gouvernement. Il détermine à tout le moins : l'élaboration du plan au niveau de la rue (localisation concrète des zones, etc.); les actions nécessaires à la mise en oeuvre du plan (travaux d'infrastructure, règlements de circulation, etc.); et une prévision financière.

L'ordonnance fixe trois zones de stationnement réglementé : la zone rouge (stationnement payant pour tout le monde); la zone verte (stationnement payant pour tous sauf pour les détenteurs d'une carte de dérogation (riverains, utilisateurs d'un véhicule de carsharing,...)) et la zone bleue (stationnement gratuit mais limité à deux heures sauf pour les détenteurs d'une carte de dérogation). Ailleurs, le stationnement est gratuit et illimité.

Redevance

L'ordonnance définit également le montant de la redevance dans ces trois zones. Dans la zone rouge, la redevance sera de 0,50 €/30 min, 2 €/1 h, 5 €/2 h et 20 €/5 h. Dans la zone verte, elle s'élèvera à 1 €/1 h, 3 €/2 h et 10 €/5 h. En cas de non-paiement ou de non-respect de la limitation de la durée de stationnement, il en coûtera à l'utilisateur 40 € en zone rouge et 20 € en zones verte et bleue.

Le contrôle sera pris en charge soit par la commune soit par l'agence si la commune en fait la demande. Par commune, il y a un seul organisme contrôleur, qu'il s'agisse de voiries régionales ou communales.

Quant à la perception, il s'agit d'une redevance régionale. L'ensemble des recettes issues du stationnement revient directement à l'agence. Les coûts liés à la poursuite des mauvais payeurs restent dans la bourse de l'agence tandis que les coûts issus des contrôles sont versés aux communes. Le solde se répartit comme suit : 15 pc pour l'agence et 85 pc pour les communes. "L'agence est moins intéressée par les recettes que les communes ne pourraient l'être...", glisse Charles Picqué, également bourgmestre de Saint-Gilles.

A noter, auquel cas des communes feraient obstacle à l'exécution du plan de politique régionale de stationnement, la Région pourra se substituer à elles.

Missions de l'agence

L'ordonnance détaille en outre les missions de l'agence. Parmi elles, retenons : l'organisation d'un service d'enlèvement de véhicules; l'organisation, la gestion et le contrôle des parkings publics et de transit de la Région; le téléjalonnement régional vers les parkings ou encore la création de parkings vélos.

"Une étude sera lancée cette année en vue d'établir un business plan pour la future agence", déclare Pascal Smet. "En 2009, l'agence sera opérationnelle mais il n'y aura pas encore de gestion effective du stationnement payant. Son fonctionnement effectif démarrera en 2010".