Bruxelles Après une évaluation des ACS, le ministre veut supprimer 30 postes dans l’associatif.

Sur les 150 points à l’ordre du jour du conseil des ministres bruxellois de jeudi dernier, une dizaine seulement avait été déposée par le ministre bruxellois de l’Emploi Didier Gosuin (FDF). Les membres du gouvernement ont ainsi pu prendre connaissance des résultats des trois premiers mois d’évaluation des postes ACS, qu’a menée Actiris entre mars et mai 2015. Le document remis par le ministre fait état de 30 demandes de suppression de poste ACS, réparties sur 13 ASBL de la capitale. Le sort de sept autres ASBL, totalisant également 30 ACS, reste par ailleurs incertain, leur évaluation étant jugée défavorable.

C’est fin janvier que le ministre avait réuni la presse pour annoncer que l’ensemble des agents contractuels subventionnés (ACS), ces emplois financés par la Région bruxelloise dans le secteur non-marchand, allaient faire l’objet d’une évaluation. Objectif : débusquer les éventuels postes ne permettant pas d’être un véritable outil vers le marché de l’emploi, et ce afin de dégager des moyens à réaffecter dans la politique de mise à l’emploi.

Pesant 192 millions d’euros de budget, les ACS représentent en effet, en dehors des derniers transferts de compétence, 63 % du budget dédié à l’emploi. Si la Région bruxelloise compte au total 9 945 postes ACS, l’évaluation en question ne concerne que le secteur associatif, soit 1 175 ABSL pour 5 816 ACS. Les postes ACS dans les administrations publiques ne sont, pour l’heure, pas concernés par cette évaluation.

87 associations déjà évaluées

Parmi ces ASBL bénéficiant du système ACS, 348 ont été jugées à haut risque. Ce qui signifie que, pour différentes raisons, comme par exemple un risque de liquidation prochaine, Actiris doit les évaluer en priorité. Entre le 1er mars et le 31 mai, 87 de ces ASBL à haut risque ont ainsi été évaluées pour un total de 337 postes.

Ce premier monitoring préconise la suppression d’ACS pour 13 ABSL. Quatre cas de baisse substantielle des activités, un retard de paiement des salaires du personnel, deux cas de transmission de fausses informations, ou encore trois cas pour lesquels le poste était inoccupé depuis plus de six mois ont ainsi été notamment épinglés par Actiris.