Bruxelles

Un peu plus d’an après l’incendie mortel de la rue Fernand Séverin à Schaerbeek, le parquet de Bruxelles demande le renvoi du Foyer schaerbeekois devant le tribunal correctionnel. Pour mémoire, une femme enceinte est décédée, trois autres personnes ont été blessées dans l’incendie d’un appartement géré par le Foyer schaerbeekois.

Le tribunal retient trois chefs d’inculpation à l’encontre du Foyer schaerbeekois : "homicide involontaire par défaut de prévoyance ou de précaution, coups et blessures involontaires par défaut de prévoyance ou de précaution et incendie involontaire de propriétés mobilières et immobilières par vétusté ou défaut de réparation".

Surcharge électrique

Les termes choisis par le parquet sont tout sauf anodins. Cela fait des années que les habitants des immeubles de la rue Fernand Séverin se plaignent de la vétusté de leurs logements. D’après les conclusions des experts, l’incendie se serait déclaré suite à une surcharge électrique, peut-être liée à l’utilisation de chauffages d’appoint.

L’inculpation du Foyer schaerbeekois pour homicide involontaire, entre autres, est une première du genre à Bruxelles. Elle est la conséquence des conclusions de l’expert incendie mandaté par le parquet bruxellois. La famille de la victime s’est constituée partie civile mais n’est pas à l’origine de l’enquête.

Du côté des autorités schaerbeekoises, c’est le coup de massue. "Le Foyer schaerbeekois […] prend acte du fait que le parquet a conclu à un incendie accidentel et qu’il demande son renvoi devant le tribunal correctionnel notamment pour défaut de prévoyance", note l’avocat du Foyer schaerbeekois Denis Bosquet. "Par respect pour la procédure judiciaire en cours et par respect du secret de l’instruction, le Foyer schaerbeekois ne communiquera pas sur ce tragique accident."

Sanctions pécuniaires

Que risque le Foyer schaerbeekois ? "Essentiellement des sanctions à caractère pécunier", précise Me Bosquet. "Si le tribunal établit le défaut de prévoyance et de précaution dans le chef du Foyer, on va alors essentiellement discuter d’indemnisations plus que de sanctions pénales à proprement parler."