Bruxelles

Le gouvernement bruxellois a donné jeudi un premier feu vert au plan de réforme du secteur des taxis et, plus largement du transport rémunéré des personnes dans la capitale, en ce compris les plates-formes de type Uber qui seront soumises aux mêmes règles. Pour les taxis, cela se traduira par la disparition progressive des licences liées aux véhicules. Ce système sera remplacé par un dispositif d'octroi de licences aux chauffeurs de taxis, de limousine et autres. Ceux-ci auront le choix de travailler en tant que salarié ou indépendant à temps plein ou partiel. Les nouvelles règles entreront théoriquement en vigueur en 2019, après leur parcours devant les instances consultatives, l'examen du contrôle d'Etat et le débat au parlement, a expliqué jeudi le ministre de la Mobilité Pascal Smet.

Afin d'éviter la vente en noir des licences observée jusqu'ici, celles des chauffeurs ne pourront plus être octroyées qu'à titre gratuit, hormis les charges administratives. Elles seront d'office accessibles à tous les chauffeurs enregistrés. A terme tous ceux en possession d'un certificat de capacité sont assurés de recevoir une licence en priorité. Le nombre de licences sera plafonné en tenant compte du potentiel actuel de chauffeurs actifs à Bruxelles.

Pour les chauffeurs de taxi, cela ne changera pas grand chose. Pour ceux d'Uber, il faudra passer un examen comme les taximen, avoir 21 ans, un permis de conduire depuis au moins 3 ans, et présenter un certificat de bonne vie et moeurs.

Toutes les licences (taxis) et autorisations (limousines) existantes pourront encore être renouvelées une fois, après l'entrée en vigueur de l'ordonnance.

Cela signifie, par exemple, qu'une licence renouvelée en 2016, valable durant 7 ans, donnera lieu à un possible renouvellement en 2023 et offrira une validité à l'exploitant jusqu'en 2030. Par rapport au projet sur la table au printemps dernier, c'est une concession au secteur, au sein duquel le marché noir a fait grimper les enchères et donc souvent engendré d'importants sacrifices financiers.

Durant la phase transitoire, un double système de contingentement sera donc appliqué: pour les véhicules et les chauffeurs.

Les plates-formes seront toutes soumises aux mêmes règles. Elles devront notamment tenir un registre des véhicules, des trajets effectués et des chauffeurs affiliés qui devront être en possession d'une licence. Elles devront se concerter avec les chauffeurs pour fixer les tarifs qui seront également encadrés.

Comme actuellement, ceux-ci resteront fixés en tenant compte des variables temps et distance pour les courses des clients embarqués en rue. Il y aura plus de liberté pour les tarifs des courses réservées. Toutefois, un tarif minimum sera fixé. Le maximum ne pourra excéder 2,5 fois le minimum. C'est dans cette fourchette que se situera la marge de négociation du prix fixés en "concertation avec les chauffeurs" au sein de chaque plateforme de réservation.

Les véhicules seront soumis eux aussi à un minimum de règles. Il devront avoir une identité visuelle dont les modalités doivent encore être fixées (hormis pour les taxis qui en ont déjà une).

Le cadre de contrôle sera renforcé.

Selon le cabinet de Pascal Smet, la future ordonnance composée de 30 articles se contente pas de modifier celle qui existe depuis les années '90 et qui a déjà subi plusieurs adaptations, elle la remplace.