Bruxelles Le conseil économique et social bruxellois exige une meilleure concertation avec le secteur.

Le plan Taxi du ministre de la Mobilité Pascal Smet (SPA) va encore faire couler beaucoup d’encre lors des prochains mois. Après l’accord au gouvernement bruxellois survenu en février dernier, le texte a été transmis au conseil économique et social de la Région bruxelloise… qui a rendu un avis négatif, que La DH a pu consulter.

En prélude, le conseil considère qu’une réforme du secteur des taxis dans son ensemble est nécessaire au regard des évolutions de ces dernières années avec l’apparition d’applications style Uber. "Mais en l’état actuel, cette ordonnance ne peut être adoptée telle quelle et devra être revue en concertation avec le secteur et les partenaires sociaux", explique le conseil.

Selon lui, pour mener à bien cette réforme, il est indispensable d’en étudier tous les enjeux actuels et à venir. Chose qui fait actuellement défaut. Il insiste dès lors sur la nécessité de disposer d’une étude socio-économique du secteur et d’une analyse de l’impact sur l’ensemble du secteur avant de procéder à la rédaction de la nouvelle réglementation. "En l’absence de ces éléments, il est difficile de se prononcer sur la manière dont l’ordonnance va voir le jour", explique le conseil.

Actuellement, il existe deux catégories distinctes de services de transport avec véhicules individuels : les services de taxi et les services de location de véhicules avec chauffeur (LVC). "Or, la réforme proposée considère comme un service de taxi chaque service de transport de personnes, que ce soit le service de taxi ou le service de LVC. Mais il s’agit bien de deux services différents puisqu’ils opèrent sur deux segments différents du marché : le service de taxi, qui est disponible sans réservation et avec un prix réglementé, est un service d’utilité publique, alors que le service LVC concerne le service de réservation avec une durée et un prix minimum, et est actif sur la niche particulière du marché de luxe. Nous ne sommes donc pas favorables à la création d’une seule catégorie de services de taxi et demandons que les deux catégories distinctes soient maintenues avec chacune ses propres critères. L’avant-projet d’ordonnance doit donc avoir un chapitre spécifique aux services de taxi et un autre chapitre relatif aux services de LVC", conclut le conseil qui, avec cet argument, fait écho aux revendications des taximen (voir ci-contre).

Du côté du cabinet de Pascal Smet, on prend acte de cet avis négatif. "Nous allons analyser l’ensemble des avis rendus par le conseil économique et social, la Commission régionale de mobilité et le secteur des taxis. Sur base de ces documents, nous remettrons les avis définitifs de chacune des parties après les vacances de Pâques", explique le cabinet du ministre.