Bruxelles Des compétences de l’administration sont transférées dans de nouveaux OIP.

Le gouvernement bruxellois a récemment décidé de créer deux nouveaux organismes d’intérêt public (OIP) pour assumer des compétences normalement gérées par l’administration, à savoir la délivrance de permis d’urbanisme et la fiscalité. Des transferts qui posent question.

Pour justifier la création de l’OIP Bruxelles Urbanisme & Patrimoine, le gouvernement régional indique, dans une note aux chefs de services concernés, que celle-ci "répond à l’augmentation de charge de travail et de la responsabilisation de ces administrations liées aux réformes en cours". Toujours selon l’exécutif, il apparaît nécessaire de placer cette structure sur le même pied que le Bureau bruxellois de planification (BBP), soit un OIP de type A également créé par le gouvernement Vervoort après les élections de 2014…

En ce qui concerne la création de l’organisme d’intérêt public Bruxelles Fiscalité, le gouvernement explique juste que celle-ci est rendue nécessaire "car la structure des services telle qu’elle se présente actuellement au sein du Service public régional de Bruxelles ne répond qu’imparfaitement à la spécificité des tâches accomplies aujourd’hui par Bruxelles Fiscalité". Mais d’aucuns s’interrogent sur la pertinence de créer des structures de type OIP pour des fonctions régaliennes. En effet, on fait généralement le choix d’un OIP lorsque l’on crée un acteur public qui sera actif sur un marché privé. C’est notamment le cas d’Actiris sur le marché de l’Emploi ou de la SLRB sur le marché du logement.

Des craintes concernant une diminution du contrôle parlementaire et une réduction de la responsabilité des ministres de tutelle sont également émises par des députés de l’opposition mais aussi par des partenaires de la majorité (PS-Défi-CDH). Sans compter la multiplication des coûts liée à ces nouvelles structures. Le recours systématique à des OIP pose aussi la question d’éventuels problèmes d’efficacité au sein de l’administration.

Enfin, la mise sur pied de ces OIP permet de créer de nombreux postes : directeurs, commissaires du gouvernement, présidents du conseil d’administration… Ainsi, c’est Bety Waknine, actuelle directrice de cabinet adjointe de Rudi Vervoort pour le développement territorial, qui est pressentie pour devenir la directrice générale de Bruxelles Urbanisme & Patrimoine.

Depuis les élections régionales de mai 2014, l’exécutif bruxellois a déjà créé trois autres OIP : Bruxelles Prévention & Sécurité, la Société d’Aménagement Urbain (SAU) et le Bureau bruxellois de la Planification (BBP). À la tête de ces trois structures, se trouvent respectivement les socialistes Jamil Araoud, ancien conseiller du cabinet Vervoort, Gilles Delforge, autrefois chef de cabinet de l’ancien bourgmestre Freddy Thielemans, et Christophe Soil, chef de cabinet adjoint de Laurette Onkelinx lorsqu’elle était ministre de la Santé.