Bruxelles

Le ministère de la Justice et la Régie des Bâtiments ont annoncé mardi qu'ils allaient prendre des mesures pour assurer la continuité des services juridiques au Palais de justice de Bruxelles. Lundi après-midi, une réunion a eu lieu entre le SPF Justice, la Régie des Bâtiments et le président du tribunal de première instance de Bruxelles, Luc Hennart, pour trouver une solution. C'est ce que le SPF Justice a fait savoir, en réaction à la décision de Luc Hennart de ne plus accepter un quelconque dépôt de pièces à conviction au greffe. Les locaux qui abritent des documents des registres de l'état civil et ceux contenant les pièces à conviction ne sont plus accessibles depuis août dernier, sur décision du président du tribunal de première instance de Bruxelles, Luc Hennart. En cause? Des moisissures qui prolifèrent dans de nombreuses salles des sous-sols du palais.

Lundi, Luc Hennart a encore décidé de ne plus accepter les dépôts de pièces à conviction dans ces locaux.

"La Régie des Bâtiments et le ministère de la Justice travaillent avec les autorités judiciaires pour trouver une solution. Bien sûr, cela nécessite un certain temps, compte tenu de la complexité des travaux nécessaires", a déclaré le SPF Justice via communiqué, mardi.

L'une des solutions possibles est notamment de transférer les archives de l'état civil aux Archives de l'Etat, après décontamination.

Pour les pièces et dossiers qui ne seront pas transférés tout de suite, ils seront recueillis dans des sacs en plastique et transférés vers d'autres pièces, à la condition que le personnel utilise des équipements de protection pour pénétrer dans les locaux des archives de l'état civil et des pièces à conviction.