Bruxelles

Souvenez-vous, la semaine dernière (LLB 5/12), les députés libéraux bruxellois Françoise Schepmans et Philippe Pivin dénonçaient le régime "des agents contractuels subventionnés" (ACS) comme "un épais millefeuille qui engloutit des sommes considérables sans qu’il lui soit appliqué des règles de bonne gouvernance" . Ils réclamaient dès lors "que le système ACS fasse l’objet d’une procédure d’audit généralisée" .

Ces allégations n’ont pas manqué de hérisser le ministre bruxellois de l’Economie et de l’Emploi Benoît Cerexhe (CDH) : "Juste avant cette législature, le MR a été au pouvoir pendant dixans à Bruxelles et n’a jamais fait pareille demande à cette époque" , pointe-t-il d’emblée. Au contraire, c’est pendant cette législature que "j’ai eu le souci de transparence de transmettre aux parlementaires une disquette reprenant l’inventaire des postes ACS depuis l’existence de ce système" .

Depuis sa mise en place, où en est aujourd’hui le système des ACS ? "Au 1 er janvier2008, on recensait, en matière d’ACS octroyés aux ASBL, 5 693 postes occupés en équivalent temps plein (ETP), soit 6 965 personnes , livre Benoît Cerexhe. Le profil de ces personnes ? "Il y a 63,5 pc de femmes; 65 pc de moins de 45ans; 81 pc sous contrat d’employé; 12 pc d’universitaires; et 21 pc ayant effectué des études supérieures de type long" , détaille-t-il. Autre donnée intéressante : 15 pc sont des non-Bruxellois. "Ils sont tous Bruxellois quand on les engage, mais certains déménagent par après" , explique-t-il.

Dans les communes, ce sont 2 413 postes ACS qui ont été créés. "Ici, on retrouve 48,3 pc d’ouvriers; 35 pc de moins de 45ans; et 12 pc ayant réalisé des études supérieures."

Au MR qui s’offusque de la croissance de création de postes ACS, Benoît Cerexhe tient aussi "à mettre les points sur les i" : "Concernant les postes ACS octroyés aux ASBL et aux organismes (para)publics, 650 ont été créés sous cette législature, contre 700 pour chacune des deux législatures précédentes, auxquelles le MR a participé" , affirme-t-il.

A ce jour, "1 264ASBL bénéficient d’un ou plusieurs ACS" , poursuit le ministre.

Trois secteurs prioritaires

Qu’en est-il des procédures d’attribution des postes ACS ? Si par le passé ces postes étaient octroyés en fonction des demandes, il a été décidé, en2003, de lancer un appel à projets pour 180 postes. "Et, sous cette législature, nous avons décidé d’attribuer les postes ACS à trois secteurs prioritaires : la sécurité, la propreté, et la petite enfance , se félicite Benoît Cerexhe. Chaque fois, nous avons établi des procédures transparentes régies par deux arrêtés du gouvernement régional . Et nous avons chaque fois lancé des appels à projet, qui sont ensuite arbitrés par le comité de gestion d’Actiris." Au cours de cette législature ont été créés 1 300 postes ACS (650 pour les ASBL et 650 pour les pouvoirs locaux) dans ces trois secteurs.

Face aux critiques du MR, le ministre s’interroge : "Le MR veut-il qu’on arrête de (re)financer le secteur non marchand et les communes ?" Quant à leur demande d’audit, il ricane : "Il y a un contrôle permanent du système ACS . Onze inspecteurs, rattachés à Actiris, contrôlent en permanence les documents et se rendent sur place tous les deuxans pour évaluer le projet. D’autre part, il y a un travail d’inspection sur demande de l’administration, sur la base de plaintes, de dénonciations... Enfin, un screening est opéré en permanence : 150 postes ACS dans des ASBL ont ainsi déjà été radiés . Il ne s’agit donc pas d’un système en léthargie !" , lâche-t-il.

Pour lui, il est clair que "ce système doit perdurer" . Il envisage toutefois deux pistes de réforme : "ouvrir le droit d’occuper un poste ACS pour les demandeurs d’emploi dès leur inscription auprès d’Actiris (sans attendre le délai de sixmois de chômage); et développer dans les communes les ACS rotatifs (NdlR : 287 actuellement) qui permettent aux personnes d’acquérir une expérience professionnelle et une formation".