Bruxelles

Nous voulons rendre le meilleur service d'urbanisme aux citoyens bruxellois", affirme Christian Ceux (CDH), échevin de l'Urbanisme et de la Mobilité à la Ville de Bruxelles. De fait, la Ville accuse un retard substantiel dans l'octroi des permis d'urbanisme, "ce qui entraîne des effets secondaires négatifs à la bonne gestion de la ville", commente M. Ceux.

Sept à huit mois de retard

Certes la Ville de Bruxelles est parvenue jusqu'en 2003 à réduire le délai de retard (NdlR : entre le moment de l'introduction de la demande de permis et le début de l'instruction de la demande) à deux ou trois mois, mais celui-ci a graduellement augmenté pour atteindre sept à huit mois. Ainsi, en 2006, 875 demandes de permis ont été introduites, soit 200 dossiers supplémentaires par rapport à la moyenne annuelle de 675 observés ces six dernières années. En cause ? La conjoncture positive du secteur immobilier et les "nouvelles" demandes de permis d'urbanisme exigées depuis 2003 pour certains actes et travaux qui en étaient préalablement dispensés.

En 2006, ont été délivrés 633 permis. Pour l'heure, 458 dossiers sont en cours d'instruction et 149 n'ont pas encore été attribués à un agent technique.

Face à "cette situation insupportable", Christian Ceux et son administration ont réfléchi à un plan d'actions.

Il s'agira tout d'abord de compléter la cellule Autorisation responsable des permis d'urbanisme. L'équipe qui compte actuellement 14 techniciens sera renforcée, dans l'immédiat mais temporairement, par cinq agents, habituellement affectés à d'autres tâches. Ensuite, quatre à six agents supplémentaires seront recrutés pour constituer une équipe définitive de 20 personnes. Par ailleurs, les départs à la retraite seront anticipés afin de jouir d'un personnel opérationnel en permanence.

En ce qui concerne le traitement des permis, les dossiers seront attribués au plus vite à un agent technique, responsable du suivi du dossier de A à Z. L'administration sera plus stricte quant à l'examen de la demande. Ainsi, pour qu'un dossier soit complet, il sera désormais impératif de joindre le rapport du service Incendie mais aussi les mentions systématiques aux dérogations à la réglementation en vigueur dûment motivées.

D'ici un mois et demi, un call-center (02.279.29.29 - de 8h30 à 12h30) sera tout à fait opérationnel. Les citoyens pourront ainsi être informés de l'état d'avancement de leur dossier. De même, ils seront accueillis à un guichet d'orientation unique pour être ensuite orientés et accompagnés vers la cellule concernée par leur demande (environnement, hygiène...). Toujours en terme de communication au public, le site Internet de la Ville sera réactualisé et étayé par la composition des dossiers de permis d'urbanisme, les enquêtes publiques, etc. Une adresse e-mail devrait en outre être créée sous peu afin que le public puisse envoyer sa demande de permis par courrier électronique.

Enfin, la Ville réfléchit à diverses simplifications de procédure, en accord avec la Région bruxelloise, pour les petites demandes. Exemple ? Installer un velux dans un périmètre qui se situe dans un bâtiment classé. "On pourrait dans un tel cas éviter la lourde procédure en ne passant pas par la commission de concertation et l'avis du fonctionnaire délégué", explique M. Ceux.

Compte tenu des nouveaux agents à recruter et à former et de la nouvelle organisation à mettre en place, la Ville se donne 18 mois pour résorber le retard.