Bruxelles

Après Berlin, Stockholm et Amsterdam, l’encadrement des loyers pour les logements privés est entré en vigueur à Paris en août dernier. A Bruxelles, la question revient régulièrement sur la table et divise jusqu’au sein de la majorité. Ainsi, l’encadrement des loyers figurait parmi les priorités dans le programme des socialistes lors des élections régionales de mai 2014 tandis que les FDF avaient rejeté l’idée craignant que la mesure entraîne une révision à la hausse des loyers les plus faibles par rapport à l’indice de référence et qu’elle décourage les investissements privés dans le secteur immobilier.

Dans l’opposition , deux partis plaident avec force pour que l’on encadre les loyers afin de diminuer l’impact du prix du logement sur le budget des ménages : le PTB et Ecolo. La semaine dernière, les élus d’extrême gauche ont déposé au Parlement bruxellois une proposition d’ordonnance pour réguler le marché privé locatif. Inspiré par la capitale autrichienne qui a mis en place un barème pour les loyers, le PTB prône en parallèle la création de logements sociaux de qualité. "Avec 40 % de logements sociaux, Vienne nous prouve qu’un pourcentage élevé de logements sociaux influence à la baisse l’ensemble des prix du marché immobilier, y compris le marché acquisitif", souligne le parti d’extrême gauche.

Un marché sous pression

De son côté, Ecolo a également fait de l’encadrement de la hausse des loyers en Région bruxelloise un de ses chevaux de bataille. Le député Alain Maron a ainsi introduit, la semaine dernière, une proposition d’ordonnance en ce sens au parlement bruxellois. "On constate que le marché est sous pression et que la hausse touche les personnes à faible revenu, mais aussi les classes moyennes", explique Alain Maron. "Il faut donc agir, mais de manière intelligente", ajoute-t-il.

Sa proposition d’ordonnance vise à limiter les révisions à la hausse des loyers lors de la conclusion de baux successifs. Les propriétaires ne pourraient augmenter le loyer de base de manière plus importante que la hausse du coût de la vie. Certaines circonstances exceptionnelles, telles que des travaux, pourraient néanmoins justifier une majoration du loyer plus élevée.

Mais il n’y a pas que l’opposition qui surfe sur la question des loyers. Au Parlement bruxellois, le groupe PS entend aussi occuper ce terrain. Lundi, le député Mohamed Ouriaghli annonçait qu’une proposition d’ordonnance allant dans ce sens serait bientôt débattue avec les autres partenaires de la majorité, dans l’espoir qu’elle soit votée au cours du premier semestre 2016. Dans un communiqué, le parlementaire a tenté de mettre la pression sur la ministre bruxelloise du Logement Céline Fremault (CDH) en rappelant que celle-ci avait déposé, en 2005, une proposition de résolution relative à la mise en œuvre d’une politique d’encadrement des loyers.

Des locataires pas toujours au courant

En réalité , une telle ordonnance a peu de chances d’être adoptée puisque l’encadrement des loyers ne figure pas dans l’accord du gouvernement PS-FDF-CDH et que la ministre Fremault planche actuellement sur un nouveau projet d’allocation-loyer plus efficace. Lancée lors de la législature précédente par le secrétaire d’Etat Doulkeridis (Ecolo), l’expérience pilote n’avait pas porté ses fruits en raison notamment d’une procédure trop lourde. Un projet d’ordonnance sera sur la table du gouvernement début 2016, indique le cabinet Fremault.

Quant à la généralisation de grilles indicatives de loyers, celle-ci doit encore faire l’objet de discussions au sein de l’exécutif. Une telle grille permettrait de renforcer le pouvoir de négociation des locataires qui ne sont pas toujours au courant de la valeur du bien qu’ils occupent.