Bruxelles

Saisies. Ce 31 décembre, le traditionnel feu d’artifice pour passer l’An neuf à Bruxelles sera tiré à minuit depuis le Mont des Arts (voir LLB p.6). Toutefois, attention à celles et ceux qui auraient l’envie d’également fêter le passage à 2010 à coups de pétards ! Sachez que l’usage de "pièces d’artifice" est interdit par le règlement général de police de la Ville de Bruxelles. Les pièces d’artifice (fusées, chandelles romaines, fontaines, feux de Bengale, pétards, etc.) utilisées en infraction à cette disposition seront saisies. Le RGP rappelle aussi que cette matière est réglementée par l’arrêté ministériel du 3 février 2000 fixant les exigences particulières de sécurité relatives aux artifices de joie destinés aux particuliers. Si la vente "artifices de joie" est autorisée selon la réglementation fédérale, une commune comme Bruxelles a donc le droit d’en interdire ou restreindre l’utilisation sur son territoire.