Bruxelles

Cinq citoyens bruxellois appuyés par une ONG ont déposé plainte mercredi contre le gouvernement régional de la capitale belge exigeant "des mesures concrètes" contre la pollution de l'air, dans une agglomération régulièrement pointée du doigt pour ses routes congestionnées, a annoncé cette ONG, ClientEarth.

La plainte vise en particulier les concentrations de dioxyde d'azote (NO2) dans l'air, qui proviennent, pour les deux tiers, du trafic automobile, a expliqué à l'AFP Ugo Taddei, avocat pour cette ONG de juristes spécialisés en environnement.

Il reproche au gouvernement de la Région Bruxelles-Capitale de n'avoir adopté qu'en juin 2016 un "Plan Air Climat Energie" pour s'attaquer aux émissions polluantes, alors qu'une directive de l'UE datant de 2010 rappelait aux Etats membres leurs obligations en la matière.

En outre, "les mesures envisagées (par ce plan) restent beaucoup trop générales et ne sont pas conformes aux exigences de la Directive européenne sur la qualité de l'air", souligne ClientEarth dans un communiqué, exigeant "un véritable plan contre la pollution de l'air" à Bruxelles.

L'action, intentée devant une juridiction civile du tribunal de première instance de Bruxelles, pourrait déboucher sur un jugement dans un délai de 12 à 18 mois, selon l'ONG.

"Le problème n'est pas seulement bruxellois, il y a des violations (des seuils légaux d'émissions polluantes, ndlr) partout à travers l'Europe, mais Bruxelles est une des villes les plus congestionnées en Europe et c'est clair qu'ici on est en droit de demander un air plus propre", a ajouté Me Taddei.

"67% des émissions de NO2 proviennent du trafic automobile, et à l'intérieur de ces deux tiers les moteurs diesel sont en cause pour 90%", d'après le juriste italien.

En Belgique, il y a eu en 2015 "plus de 500.000" voitures neuves immatriculées, une hausse de 3,8% par rapport à 2014, selon le dernier rapport annuel de la Fédération belge de l'industrie automobile et du cycle (Febiac).


Réactions des partis politiques

La plainte de cinq citoyens contre la Région bruxelloise pour dépassement du seuil autorisé de dioxyde d'azote ne constitue pas une surprise, ont affirmé mercredi le MR et Ecolo. Ces deux formations ont des avis divergents sur la responsabilité de la Région dans cette situation. Pour la députée bruxelloise MR Anne-Charlotte d'Ursel, la majorité PS-cdH-Défi; Open Vld-sp.a-CD&V ne parvient ni à s'attaquer de façon structurelle au défi de la qualité de l'air médiocre de la Région, ni à répondre efficacement aux attentes des bruxellois dans cette matière.

"Pourquoi avoir attendu autant de temps pour se décider sur une zone basses émissions alors que d'autres villes européennes le font depuis des dizaines d'années? Pourquoi la majorité vient-elle de refuser que l'on procède à une étude épidémiologique sur les effets des particules ultrafines sur les bruxellois alors même que l'OMS demande d'avoir plus de données afin d'émettre des lignes directrices? Pourquoi attendre la dernière minute pour définir une stratégie régionale en matière de carburants alternatifs? ", a-t-elle notamment demandé.

Les coprésidents d'Ecolo ont déploré pour leur part que Bruxelles n'utilise pas toutes les cartes en sa possession, en particulier la valorisation du réseau ferroviaire très dense sur son territoire, "une solution qui pourrait être rapidement mise en place à un coût très faible".

Mais pour Patrick Dupriez et Zakia Khattabi, la Région bruxelloise ne s'en sortira pas sans un sursaut fédéral.

"Quand entendrons-nous que la SNCB a renforcé son offre? Pour y parvenir, il faudrait que le fédéral revienne sur ses décisions qui aboutissent à asphyxier le rail belge", ont-ils souligné.

A leurs yeux, à quelque niveau de pouvoir que l'on se trouve, l'environnement et la protection de la santé sont devenus les parents pauvres du pays.


Céline Fremault demande un geste du fédéral

La qualité de l'air doit être abordée au niveau régional mais aussi au niveau fédéral. Cela fait des mois qu'il est demandé au fédéral de proposer des avantages fiscaux autres que la voiture de société pour encourager la mobilité douce, le free floating, le vélo, le train, ..., a affirmé mercredi la ministre bruxelloise de l'Environnement Céline Fremault (cdH).

Celle-ci a réagi à l'annonce de la plainte déposée par cinq citoyens contre la Région bruxelloise pour dépassement du seuil autorisé en matière de dioxyde d'azote, en rappelant la mise en place d'ici 2018 d'une zone basse émission notamment de dioxyde d'azote d'ici janvier 2018, décidée avant les vacances. Disant comprendre l'inquiétude des citoyens, la ministre a ajouté que la qualité de l'air, enjeu essentiel pour la santé des habitants, figurait au centre des préoccupations de l'actuel gouvernement bruxellois, tel qu'en atteste son accord de législature. Celui-ci prévoit d'agir sur le chauffage des bâtiments et le transport, principaux vecteurs de la pollution atmosphérique à Bruxelles.

Depuis son entrée en fonction en juillet 2014, la ministre a fait procéder à un renforcement du régime des primes énergie et à l'élargissement du prêt vert. Au niveau du transport, elle a travaillé durant de nombreux mois à la mise en place d'une zone de basses émissions régionale permanente qui nécessite un temps d'adaptation, a rappelé son cabinet.