Bruxelles La création de cette cellule était une première en 2006.

A Schaerbeek, la lutte contre les mariages blancs s’est fortement développée ces dernières années. La commune est même connue pour être la pionnière en la matière, notamment grâce à la création, en 2006, d’une cellule de lutte contre les mariages blancs au sein de la police. La loi permet à l’officier de l’état civil de s’opposer à un mariage s’il apparaît que l’un des futurs époux, au moins, le fait uniquement pour avoir des avantages en matière de séjour.

Deux mois pour l’enquête

"La loi prévoit que si l’état civil a un doute à propos d’un mariage, l’officier peut demander une surséance (un délai, NdlR) de deux mois afin de laisser le temps à la police de faire une enquête. Nous avons remarqué que le travail était mieux fait, et plus souvent dans les délais, lorsqu’il était réalisé par un policier spécialisé", explique Bernard Guillaume, échevin de l’état civil à Schaerbeek.

Une fois l’enquête réalisée, le procureur du Roi rend un avis à la commune en faveur ou non du mariage. "Nous ne sommes pas tenus de suivre son avis, mais en général nous le suivons, puisque c’est ce qui ressort directement de l’enquête", indique l’échevin. Avant la création de cette cellule, les agents avaient parfois trop de travail pour parvenir à clôturer l’enquête dans les délais, ce qui obligeait l’officier de l’état civil à prendre la décision de célébrer le mariage sur base de trop peu d’éléments.

Depuis plus de dix ans, le travail porte ses fruits. En effet, au fil des années, de plus en plus de surséances sont demandées et de plus en plus de mariages sont refusés. Depuis 2011, le nombre de mariages célébrés diminue et les mariages refusés également. "Nous avons été la première zone à créer cette cellule et la lutte a abouti à des résultats considérables. Nous sommes passés de 40 % de mariages avec des illégaux à 17 % en 12 ans", se réjouit l’échevin schaerbeekois. "On ne peut pas généraliser et affirmer que tous les mariages concernant des illégaux sont des mariages de complaisance", souligne Bernard Guillaume. Mais le mariage permet de faciliter le regroupement familial. La législation prévoit que s’il y a un mariage avec un illégal, l’office des étrangers doit être prévenu afin d’en savoir plus sur le couple.

Un problème qui se déplace

Si de plus en plus de mariages simulés sont refusés, le problème s’est en partie déplacé sur le terrain des mariages à l’étranger et des cohabitations légales. Depuis 2013, une procédure similaire a d’ailleurs été mise en place dans la commune pour tout ce qui concerne les cohabitations légales.

Pareil pour les mariages célébrés à l’étranger : "Nous soumettons tous ces mariages à l’office des étrangers. Depuis 2014 nous faisons même des surséances et des refus formels pour les enregistrements de mariages. En d’autres termes, il s’agit de prolonger la lutte contre les mariages simulés, même à l’étranger", explique Bernard Guillaume.

L’échevin schaerbeekois se dit satisfait de ce qui a pu être mis en place dans la commune ces dernières années, même s’il précise que "cette lutte est un éternel combat".