Bruxelles En cas de conflit avec l’administration, les citoyens pourront s’adresser au médiateur.

Après Ixelles, Schaerbeek devient la seconde commune bruxelloise à se doter d’un ombudsman, à savoir d’un médiateur chargé de traiter en toute indépendance les plaintes des citoyens à l’égard des services communaux. "La majorité s’y était engagée avant les élections. Il aura fallu un peu de temps, notamment en raison des contraintes financières qui pèsent sur l’engagement de personnel, mais cette fois-ci, c’est fait", se réjouit l’échevin schaerbeekois Denis Grimberghs (CDH).

Le règlement relatif aux missions et au fonctionnement de l’ombudsman sera, en principe, adopté mercredi prochain par le conseil communal. Dans ce texte, les missions du médiateur se déclinent sur deux volets : la réception et le traitement des réclamations dans un premier temps, et ensuite la formulation de recommandations sur le fonctionnement des services communaux.

Recours classique au préalable

Une fois l’ombudsman recruté, toute personne qui estime ne pas avoir été traitée de manière adéquate par un agent ou un service communal pourra introduire gratuitement une réclamation individuelle auprès de lui. Cependant, le plaignant devra obligatoirement avoir déjà entrepris les démarches auprès du service concerné pour tenter d’obtenir satisfaction. En d’autres termes, les recours classiques restent des préalables indispensables à l’intervention, en deuxième ligne, de l’ombudsman.

Lorsqu’il recevra une plainte, celui-ci devra tout d’abord examiner sa recevabilité dans un délai d’un mois. Le cas échéant, son rôle sera d’examiner le dossier pour déterminer si les griefs mis en avant par le citoyen sont justifiés et se positionner de manière neutre sur les faits en question. Pour ce faire, le médiateur est habilité à mener une enquête au sein des services communaux.

L’objectif du médiateur est de parvenir à concilier les points de vue du réclamant et du service concerné et d’inviter le service à prendre les éventuelles mesures de correction qui s’imposent. Chaque année, l’ombudsman de Schaerbeek sera chargé de remettre au conseil communal un rapport d’activités présentant les réclamations dont il a été saisi et des recommandations pour un meilleur fonctionnement de l’administration.

"L’ombudsman permettra d’objectiver les critiques et de procéder aux ajustements sans recours à des interventions politiques individuelles. C’est un pas de plus vers une modernisation du service aux citoyens", commente Denis Grimberghs.