Bruxelles L’ordonnance sans-abri a été votée majorité contre opposition au parlement bruxellois. 35 millions d’euros seront consacrés à la prise en charge d’urgence et à l’inclusion des SDF.

Un an quasi jour pour jour après le scandale du Samusocial, la gestion du sans-abrisme entre dans une nouvelle ère. Ce soir, le parlement bruxellois a voté en faveur de l’ordonnance sans-abri portée par les ministres en charge de l’action sociale Céline Fremault (CDH) et Pascal Smet (SP.A). Approuvée par le gouvernement bruxellois en décembre dernier, voté en commission au début du mois et désormais moulé dans le marbre par les députés bruxellois, ce plan a pour but de changer la vision globale de la lutte contre le sans-abrisme.

"Avec cette nouvelle ordonnance, rééquilibrons le travail d’inclusion sociale par rapport à l’accueil d’urgence", explique Céline Fremault. "Avant, la question du sans-abrisme était systématiquement vue par la lorgnette de l’urgence. C’est évidemment indispensable mais il fallait un meilleur équilibre avec les missions d’inclusion sociale car celles-ci étaient historiquement moins soutenues par les pouvoirs publics. Le Samusocial prenait une part disproportionnée de l’enveloppe. Avec cette nouvelle ordonnance, nous réorganisons le secteur en privilégiant l’inclusion sociale et la sortie de la condition du sans-abrisme. Et nous améliorons la gouvernance, la coordination du secteur."

Comment ? Via la création de deux pôles distincts et connectés : le New Samusocial qui gérera l’ensemble des missions d’accueil d’urgence tandis que Bruss’Help qui s’occupe de l’inclusion, la réinsertion, l’accès au logement, etc. Ces deux ASBL régionales de droit public répondront d’un nouveau contrat de gestion clair. Par ailleurs, les ASBL déjà actives dans le sans-abrisme devront bénéficier d’un agrément. Une fois l’agrément obtenu, leurs subsides seront versés pour une durée de 5 ans.

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Parmi les nouveautés concrètes figure la mise en place d’un fichier central partagé recensant l’ensemble des sans-abris en demande d’aide. Ce dossier social individuel sera partagé entre les deux entités et accessible aux seuls professionnels du secteur du sans-abrisme. Il sera totalement anonymisé après trois ans d’inactivité.

"L’objectif est de mieux connaître le parcours des gens afin de définir leurs besoins au plus près. Actuellement, chaque ASBL dispose d’un fichier mais rares sont celles qui le partagent. Ici, tout sera centralisé, partagé. Une personne sans-abri sera mieux et plus rapidement orienté selon son parcours de vie. Notre objectif est d’offrir le meilleur service aux sans-abris en fonction de leur parcours de vie, et ce, le plus rapidement possible. Il n’est plus question de faire attendre une personne six mois dans un centre d’accueil d’urgence."

Chaque sans-abri a droit à l’anonymat s’il le souhaite. Il suffit de refuser de dévoiler son identité. L’ordonnance impose d’ailleurs aux personnes sur le terrain de prévenir les sans-papiers de cette possibilité. "Le grand principe moulé dans cette ordonnance est clair : un accueil d’urgence inconditionnel et gratuit" , rappelle Céline Fremault. "Cela concerne tous les sans-abris, munis de papiers ou non. Elles et ils seront toutes et tous traités de la même façon." Les sans-papiers ne pourront par contre pas faire valoir leur droit opposable en cas de saturation des structures d’accueil.

Cette nouvelle structure induira une surcharge budgétaire estimée à 5 millions d’euros. Les moyens accordés au secteur devraient donc atteindre 35 millions d’euros par an. Au 6 mars dernier, Bruxelles comptait 4.094 personnes mal logées (squats, hébergements d’urgence, etc.) et 511 personnes vivant dans la rue.