Bruxelles

Le jeune Moad T. avait été interpellé par des policiers aux abords de la station de métro Beekkant à Molenbeek-Saint-Jean.

La cour d'appel de Bruxelles a réformé, ce vendredi, le jugement qui avait été prononcé par le premier juge à l'encontre d'un policier de la zone Bruxelles-Ouest (Berchem-Sainte-Agathe, Ganshoren, Jette, Koekelberg et Molenbeek). Il était poursuivi pour avoir brutalisé un adolescent. La cour a établi qu'il n'avait commis aucune faute et a donc annulé la peine de trois mois de prison avec sursis qui avait été prononcée à son encontre.

Le policier, désormais acquitté, était prévenu pour usage disproportionné de la force à l'égard de Moad T., un adolescent de 14 ans, interpellé aux abords de la station de métro Beekkant à Molenbeek-Saint-Jean en 2013. "L'interpellation de Moad T., le 11 janvier 2013, en rue, ne fut pas fautive et,..., aucun usage illégitime de la force n'est démontré dans le chef du prévenu Q.H., au sens des poursuites, pas davantage dans celui des autres policiers, selon les allégations non prouvées des parties civiles", a argumenté la 12e chambre de la cour d'appel de Bruxelles.

La cour a estimé qu'il n'y avait aucune preuve d'une faute quelconque autant dans le chef du policier prévenu que dans celui des quatre autres policiers qui avaient été inculpés au départ. Les parties civiles n'avaient fait appel sur plan pénal que contre le premier mais avaient fait appel sur le plan civil contre tous les cinq policiers. La cour les a dès lors déboutées de toutes leurs demandes et, fait rare, a mis tous les frais de l'action publique et d'appel à leur charge.

La cour a rappelé concernant les faits que le 11 janvier 2013: "la police participait à une mission planifiée, dénommée Overlast, ayant pour objet de cibler des hots spots où se déroulaient, selon les informations policières, des méfaits récurrents. [...] Ainsi la station de métro Beekkant n'avait pas été choisie au hasard".

Pour rappel, ce jour-là, Moad T., âgé alors de 14 ans, avait été interpellé par des policiers aux abords de la station de métro Beekkant à Molenbeek-Saint-Jean. Les policiers avaient expliqué leur intervention par le fait que le jeune homme avait été vu avec un suspect de vol et qu'il s'était rebellé lorsqu'ils l'avaient intercepté. L'adolescent, lui, avait raconté qu'il revenait de l'école et rentrait simplement chez lui en courant lorsque les policiers l'ont intercepté violemment et l'ont molesté sans raison.