Anvers: l'inscription payante des étrangers suspendue

Belga Publié le - Mis à jour le

Flandre

La gouverneure de la province d'Anvers Cathy Berx (CD&V) a suspendu vendredi l'arrêté communal de la Ville d'Anvers imposant une "rétribution" de 250 euros pour tout ressortissant étranger désireux de s'inscrire auprès de l'administration communale. Mme Berx a indiqué dans un communiqué que ce règlement était contraire à la Constitution et au droit européen.

La Belgique risquait d'être traduite devant la Cour européenne de Justice, a-t-elle souligné. En outre, la ville d'Anvers aurait pu se trouver confrontée à d'"innombrables et coûteuses demandes de remboursement".

La décision de Mme Berx a été prise après une plainte déposée auprès d'elle par les conseillers communaux d'opposition Yasmine Kherbache (sp.a) et Meyrem Almaci (Groen).

L'échevine anversoise Liesbeth Homans (N-VA) a "pris acte" de la décision. Il se peut selon elle que le règlement anversois soit contraire à une loi de 1968 abrogeant la taxation du séjour des immigrés, mais cette "réalité légale" ne change en rien "la réalité factuelle", a-t-elle dit.

En raison de la suspension, la commune d'Anvers ne pourra "apporter une réponse appropriée au coût administratif énorme que représente l'inscription de 11.000 nouveaux arrivants chaque année", déplore-t-elle. Un coût qui s'élève selon elle à 330 euros par dossier et que l'échevine "ne veut et ne va pas transférer sur tous les Anversois".

Le collège étudiera les options avec ses avocats, a-t-elle précisé. La rétribution de 250 euros suscite la polémique en Flandre depuis son adoption en février. Avant la modification du règlement, le droit d'inscription était fixé à 17 euros, le prix demandé pour une carte d'identité.

Publicité clickBoxBanner