Flandre

L'administration communale de Wezembeek-Oppem, l'une des six communes à facilités de la périphérie bruxelloise, a annoncé lundi l'envoi de convocations électorales "parfaitement légales" pour le scrutin communal du 14 octobre prochain, c'est-à-dire établies dans la langue choisie par chaque électeur, contrairement à celles envoyées uniquement en néerlandais par le gouverneur du Brabant flamand, Lode De Witte. "Il apparaît que ces convocations ne respectent pas l'arrêt du Conseil d'État du 17 mai dernier qui validait le droit des habitants de notre commune à recevoir de tels documents directement en français s'ils en avaient fait préalablement la demande écrite auprès de l'administration communale", indique un avis à la population portant notamment la signature du bourgmestre de Wezembeek-Oppem, Frédéric Petit (MR).

Les électeurs de la commune ont reçu le 14 septembre une convocation uniquement rédigée en néerlandais mais dont une version en français peut être obtenue sur demande, soit auprès de l'administration provinciale à Louvain, soit auprès de l'administration communale.

Selon cette dernière, "toutes ces convocations sont rédigées exclusivement en néerlandais et ne tiennent pas compte du choix des habitants d'être servis en français, valablement enregistré pour quatre ans auprès de notre administration".

"Pour pallier ce manquement, vous recevrez dans les prochains jours une convocation électorale parfaitement légale, c'est-à-dire signée par l'autorité communale compétente et tenant compte du choix linguistique préalablement exprimé. Nous ne pouvons pas garantir que les adresses des sites et les numéros des bureaux de vote mentionnés sur les convocations envoyées par le gouverneur correspondent aux listes établies par notre administration", indique encore l'avis.

Les bourgmestres des six communes à facilités de la périphérie avaient déjà adressé à la mi-septembre un courrier à la ministre flamande des Affaires intérieures, Liesbeth Homans (N-VA), lui demandant de revenir sur sa décision d'adresser les convocations électorales à tous les habitants de leurs communes en néerlandais, qu'ils soient néerlandophones ou francophones.

A Wezembeek-Oppem, une commune située à l'est de Bruxelles qui compte quelque 14.000 habitants, ce genre de situation est loin d'être inhabituel. Il est arrivé dans le passé que certains électeurs reçoivent trois convocations électorales: l'une en néerlandais, une copie en français pour ceux qui en avaient fait la demande et une troisième dans leur langue, émanant de l'administration communale.

Le bourgmestre sortant tirera le 14 octobre une liste d'unité francophone LB-UNION, qui dispose actuellement de 19 sièges sur les 23 du conseil communal, les cinq autres étant occupés par la liste d'unité flamande OPEN.

M. Petit avait ceint l'écharpe maïorale à la fin 2013 après un nouveau refus du gouvernement flamand de nommer son prédécesseur, François van Hoobrouck d'Aspre, pour infractions à la législation linguistiques liées à la langue de l'envoi des convocations électorales.