Hainaut

La ville de Lessines vient de gagner une longue bataille judiciaire contre la province de Hainaut et la Région wallonne qui, en 2013, avaient invalidé le montant de la taxe instaurée par le collège sur l’exploitation des carrières.

A l’époque, les autorités locales avaient saisi le Conseil d’Etat en dénonçant une violation de l’autonomie communale, avant d’obtenir gain de cause auprès de la haute juridiction.

La Région wallonne s’obstine

Ayant subi un manque à gagner de 29 000 € correspondant à l’indexation non perçue de la taxe (450 000 €), la Ville a ensuite réclamé cette somme auprès des parties déboutées mais sans y parvenir, avant de les assigner devant le tribunal de 1re instance. De nouveau désavouées, les instances provinciales et régionales ont alors porté l’affaire devant la cour d’appel qui vient, à son tour, de leur donner tort.

En plus des 29 000 €, celles-ci ont été condamnées à rembourser des indemnités de procédure. "Ce qui est cocasse dans cette histoire, c’est que la Région wallonne et la Province vont devoir débourser l’argent réclamé initialement aux carrières", commente le bourgmestre Pascal De Handschutter. Et ce n’est pas fini puisque la tutelle vient d’invalider le même règlement fiscal pour 2018 après en avoir fait de même lors d’un exercice précédent en refusant systématiquement de verser à la commune les majorations de cette taxe.

"Je ne comprends pas que la Région wallonne s’obstine à poser des actes fautifs qui coûtent de l’argent aux citoyens alors que celle-ci a déjà été rappelée à l’ordre par la justice", s’insurge le maïeur lessinois.