Hainaut Il devra indemniser des locataires restés sans eau chaude ni chauffage durant deux ans.

Pascal Baurain se dit satisfait. L’avocat, également chef de file de l’opposition au conseil communal, représentait plusieurs locataires dans une procédure judiciaire engagée contre le Logis Saint-Ghislainois. Après près de quatre années de combat, il vient d’obtenir gain de cause pour ses clients, qui avaient vécu deux années, de 2012 à 2014, sans eau chaude ni chauffage.

Le jugement a été prononcé le 15 novembre dernier par la troisième chambre civile du tribunal de première instance de Mons. Il confirme le jugement initialement prononcé par le juge de paix condamnant le Logis à payer aux locataires 50 euros/mois du 1er janvier 2013 au 1er novembre 2014, soit 1 100 euros auxquels le tribunal ajoute une indemnisation de 250 euros pour les surconsommations subies. Le Logis devra aussi s’acquitter des frais de procédures initiale et d’appel.

Longue procédure

"La justice est rendue pour ces locataires qui auraient 100 fois préféré jouir de services de chauffage et d’eau chaude normaux à leur domicile que de devoir procéder en justice pour obtenir la reconnaissance des troubles subis", commence Pascal Baurain. "Les désagréments subis durant deux années ne sont pas anodins. Des locataires déjà précarisés, des familles nombreuses, des personnes âgées ont dû composer avec les moyens du bord : chauffer un peu d’eau dans une bassine pour la transporter vers la salle de bains, installer des chauffages d’appoint extrêmement énergivores…"

L’homme de loi n’est pas peu fier : "Malgré les coups bas et les peaux de banane semées sur notre chemin, le Logis est condamné. Il aurait suffi d’un entretien normal des infrastructures pour que ce genre de situation n’arrive pas." La procédure a en effet été longue : le dossier a été reporté sept fois et à plusieurs reprises. "Ces quatre dernières années ont été éreintantes mais cela en valait la peine."

Jugements à venir

Ce ne sont pas moins de 15 jugements similaires qui ont été prononcés en faveur des locataires il y a quelques jours. Et en mars prochain, le tribunal se prononcera sur une vingtaine de dossiers analogues. "Sans préjuger du verdict, on peut s’attendre à la même décision. Il est à noter que les locataires qui auraient subi les mêmes désagréments mais qui n’auraient pas été en justice peuvent le faire avant janvier 2018", précise encore l’avocat, qui ignore si d’autres locataires sont prêts à se lancer dans cette bataille judiciaire pour réclamer des indemnités.