Hainaut

Au nombre de 6 en région de Charleroi, ils ne peuvent figurer sur aucune liste.


En Wallonie, les conseillers communaux et de l’action sociale (CPAS) ont l’obligation légale de déclarer chaque année leurs mandats. Ceux qui ne le font pas s’exposent à de lourdes sanctions : déchéance de leurs fonctions, mais aussi inéligibilité. L’an dernier, ils sont 31 à avoir été frappés de cette mesure dans le sud du pays, dont 6 dans le seul arrondissement de Charleroi : Fabian Duchêne et Francisco Medina-Merchan à Aiseau-Presles, Gaetano Italiano à Charleroi, Thierry Lardinois à Châtelet, Corentin Hins à Fontaine-l’Évêque et Julie Debrux à Farciennes.

Dans une question écrite à la ministre régionale de tutelle des Pouvoirs Locaux, la députée CDH Véronique Salvi demandait des précisions sur l’impact de cette situation.

Non seulement les intéressés ont été déchus de leurs fonctions et remplacés, mais ils ne peuvent plus ni être réélus dans un délai de 6 ans, ni se présenter sur une liste électorale pendant la même durée.

En décembre, le conseiller MR chatelettain Thierry Lardinois expliquait être en guerre avec son parti et avoir fait le choix de ne plus siéger, ce qui avait justifié sa décision de ne plus déclarer de mandat. De ce fait, il a dû renoncer à rejoindre la liste de Défi comme il comptait le faire.

"Pour une personne visée par une situation d’incompatibilité, la situation est différente", selon la ministre. Si cette personne est élue, elle aura le choix soit de renoncer à son mandat, soit de mettre fin à la situation qui engendre l’incompatibilité. Exemple : un agent communal ne peut siéger dans l’institution qui l’emploie, il y a conflit d’intérêt.

En ce qui concerne les inéligibilités, ne peuvent se présenter des citoyens qui ne sont plus inscrits au registre de population de leur commune de résidence, en ont été radiés ou sont déchus par décision judiciaire de leurs droits électoraux.