Hainaut

La candidate de Mons en Mieux arrête immédiatement la diffusion du tract problématique

Par communiqué, RTL Belgium informe ce vendredi qu’elle somme Opaline Meunier, candidate sur la liste Mons en Mieux au scrutin communal de Mons, de cesser d’utiliser son image de marque à des fins électorales. “Au cours des derniers jours, RTL Belgium a été interpellée par de nombreux citoyens de Mons,” peut-on lire. “En cause : la distribution en début de semaine d’un tract électoral dans leur boîte aux lettres valorisant l’action d'Opaline Meunier et sur lequel on découvrait des photos de Mme Meunier face au micro d’une équipe de la rédaction de RTL TVI. Aussi, apparaît-il nécessaire de faire une mise au point publique. Cette utilisation de la marque RTL-TVI a été faite sans l’accord de la chaîne”.

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Or, conformément à l’article 2.20.1.d de la Convention Benelux en matière de propriété intellectuelle, la marque enregistrée confère notamment à son titulaire un droit exclusif lui permettant d’interdire à tout tiers de faire usage d’un signe à des fins autres que celle de distinguer les produits ou services, lorsque l’usage de ce signe sans juste motif tire indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque ou leur porte préjudice.

"Par conséquent, les agissements de Mme Meunier sont constitutifs de contrefaçon de marque," ajoute la chaîne de télévision.

“En l’espèce, la présence de la marque RTL-TVI sur le tract électoral d’Opaline Meunier crée une confusion dans le chef des destinataires et sous-tend que RTL s’associe de manière volontaire ou complaisante à son courant politique et qu’elle le soutiendrait. Ceci est aussi inexact que trompeur. Ce faisant, RTL a interdit de manière formelle à Mme Meunier d’utiliser, pour le présent et à l’avenir, ses marques ou tout autre élément distinctif de ses activités et l’a mise en demeure de cesser immédiatement toute forme d’exploitation de la marque “RTL-TVI” ainsi que toute référence à celle-ci.”

A défaut pour Mme Meunier de satisfaire à cette mise en demeure, RTL Belgium se réserve le droit de poursuivre l’atteinte à ses droits devant les juridictions compétentes et d’y réclamer la réparation de son préjudice dans son intégralité.

"J'arrête immédiatement la diffusion"

La candidate Opaline Meunier est tombée des nues suite à notre appel ce vendredi. “Je n’ai pas été contactée par RTL, je l’apprends,” explique-t-elle. “S’il m’avait contactée de suite, j’aurais cessé immédiatement la diffusion. Cependant, je ne peux pas imaginer que des photos prises lors d’une conférence de presse où d’autres médias étaient présents puissent poser problème. Je n’ai jamais sous-entendu ou écrit qu’une quelconque marque ou média me soutenait. Il n’y avait aucune intention d’utiliser l’image de marque de RTL-TVi. Néanmoins, j’arrête immédiatement la diffusion et je réponds à leur demande”

Et son chef de file sur la liste Mons en Mieux Georges-Louis Bouchez de compléter :“RTL-TVI un peu gonflée, c’est une photo où on voit le logo sur son micro. Cela n’engage en rien la chaîne. Par contre, ça vient de la chaîne qui avait présenté l’échevine socialiste montoise Mélanie Ouali et vice-présidente du CDH Ambroise Paré comme une patiente et l’échevin socialiste Pascal Lafosse comme simple médecin vétérinaire à Mons. Pour une chaîne qui a autant de problèmes par rapport à la déontologie journalistique, c’est un peu compliqué de donner des cours de droit.”