Hainaut Images prises avec sa dashcam ou son smartphone : ne pas faire n’importe quoi.

Elles tournent régulièrement sur les réseaux sociaux, ces vidéos prises depuis l’intérieur d’un véhicule, montrant un accident de la route où dénonçant le comportement d’un autre automobiliste. Si la loi belge n’interdit pas d’installer dans son véhicule une caméra de bord qui filme sa route, que ce soit dashcam, GoPro ou smartphone, l’utilisation des images est en revanche relative au respect de la vie privée.

La commission de la vie privée distingue "l’usage récréatif", qui reste dans la sphère privée, de "l’usage en tant que preuve". Car oui, les vidéos pourraient s’avérer utiles en cas d’accident avec un autre véhicule.

"Le traitement de ces images peut être autorisé, sous certaines conditions", explique le procureur du Roi, Christian Henry. "Il faudra par exemple prévenir l’autre partie qu’une dashcam a filmé la scène."

Alexandre Berte, porte-parole de la police du Tournaisis, reprenant les indications de l’organisme fédéral en matière de roulage, Centrex, apporte une précision. "Les usagers peuvent venir porter plainte auprès des services de police avec des images sur un support. Un procès-verbal pourra alors être acté. Si les images sont envoyées par e-mail ou via les réseaux sociaux, elles seront en revanche inutilisables."

Dans ces cas de figure, les images deviennent des données à caractère judiciaire, selon la commission de la vie privée, et ne sont donc plus soumises à son autorité. Centrex préconise par ailleurs de ne pas rendre ces images publiques, afin d’éviter les risques d’atteinte à la vie privée.

Les règles changent, en revanche, si le propriétaire des images n’est pas impliqué dans l’incident. "Si un conducteur constate une infraction de roulage, mais qu’il n’est pas préjudicié, ce n’est pas son job de rapporter les faits", prévient le magistrat.

Il est donc inutile de dénoncer, auprès des services de police avec vidéo à l’appui, un automobiliste qui aurait commis une infraction de roulage. Histoire aussi d’éviter que des shérifs de la route ne fassent leur apparition.

En revanche, si l’automobiliste en infraction filme ses exploits et les partage sur Internet, rien n’empêche un quidam d’alerter la police. Celle-ci pourrait alors décider d’intervenir.