Gazette de Liége

C’est par jugement intervenu ce vendredi que le tribunal correctionnel de Liège a condamné les anciens dirigeants des établissements Le Notger, La Guimbarde, Le Soleil et Le Zocco Chico (qui depuis lors a changé de propriétaire), des commerces situés dans le Carré liégeois, à des peines relativement sévères.

Ainsi, Olivier Schpetlevane a écopé d’une peine de 27 mois d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende, avec sursis pour les deux tiers. Alexandra Bailly écope, elle, de 24 mois de prison et 30 000 euros d’amende, avec le même sursis.

Le tribunal a également ordonné à charge d’Olivier Schpetlevane la confiscation de la somme de 7 099,73 euros déjà saisie et ordonne une mesure de confiscation par équivalent à concurrence de 235 514,18 euros. Les mêmes sommes sont réclamées à Alexandra Bailly. Les sommes saisies dans le cadre des perquisitions (49 698,15 euros) sont confisquées.

Enfin, le tribunal ordonne la confiscation de 242 613,91 euros à charge d’Alexandra Bailly ; de 242 613,91 euros à charge d’Olivier Schpetlevane. Plusieurs sociétés satellites sont également condamnées à payer des sommes oscillant entre 8 793 et 43 987 euros.

Au civil, Mme Bailly, et M. Schpetlevane sont condamnés à payer à l’État belge - service public fédéral Finances, la somme de 217 581,71 euros.

Les deux prévenus ont été reconnus coupables d’être les auteurs d’une importante fraude sociale et fiscale au préjudice de l’ONSS, de la TVA et du ministère des Finances.

Un système d’enveloppes

Selon le parquet, durant quatre ans, entre 2011 et 2015, les patrons de ces établissements payaient du personnel non déclaré. Il estime le montant du préjudice à environ 1,25 million.

Selon le parquet, le système était bien rodé puisque les patrons rétribuaient le personnel au noir via un système d’enveloppes. En outre, à plusieurs reprises, les inspecteurs sociaux étaient intervenus sur les lieux et avaient trouvé des travailleurs sans Dimona (la déclaration électronique d’entrée et de sortie d’un travailleur).

L’argent pour pouvoir orchestrer ces paiements provenait d’une manipulation des caisses enregistreuses. Outre les amendes et les peines de prison, Olivier Schpetlevane et Alexandra Bailly sont interdits d’exercer une activité commerciale durant sept ans.J.-M.C.