Gazette de Liége

La Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par la bourgmestre de Huy, Anne-Marie Lizin (PS), contre des arrêts de novembre et janvier qui maintenaient la constitution de partie civile de Philippe Charpentier (CDH), malgré les requêtes de Mme Lizin, sur pied de l'article 59 de la Constitution.

Le 25 août, Philippe Charpentier, conseiller communal CDH à Huy, a déposé plainte contre sa bourgmestre, pour abus de pouvoir dans le chef d'une fonctionnaire publique qui aurait porté atteinte à des libertés publiques. Il reproche à Mme Lizin d'avoir interdit, lors d'un conseil communal du 24 mars 2005, l'accès de la salle à la presse.

Dans le mémoire défendu mercredi, Mes Moureaux et Hubain estimaient qu'il était urgent d'écarter cette constitution de partie civile, sous peine d'encourir la nullité des poursuites. A leurs yeux, l'article 59 de la Constitution empêche un particulier de se constituer partie civile contre un parlementaire.

Voici deux semaines, le procureur général près la Cour de cassation avait conclu au rejet du pourvoi de Mme Lizin, considérant que sa requête était prématurée et donc irrecevable. La Cour a suivi le raisonnement du ministère public, rejetant également la requête en intervention volontaire introduite entre-temps par Philippe Charpentier.

© La Libre Belgique 2006