Gazette de Liége

Anne-Marie Lizin a écrit à un juge dans le cadre d'un dossier opposant une Hutoise au CPAS de Huy. S'il n'est pas question d'immixtion directe dans la procédure judiciaire, la démarche fait des vagues à Huy.

L'audience matinale du tribunal du travail de Huy a drainé un certain nombre d'observateurs ce jeudi matin. Après l'affaire de la lettre écrite par la bourgmestre PS de Huy à une magistrate en 2005, ce dernier dossier judiciaire hutois avait en effet un piquant tout particulier.

Le 16 juillet dernier, le CPAS de Huy décide de retirer à une Hutoise, Patricia Dubasin, ses allocations pour raison de fraude. Cette dernière n'aurait en effet pas déclaré au CPAS qu'elle ne vivait plus seule et qu'elle cohabitait. Par ailleurs, le CPAS de Huy a décidé de lui réclamer les allocations indûment payées de novembre 2006 à mai 2007, soit un montant de 4894 euros.

Le juge facteur

L'auditeur du tribunal du travail a noté que, d'après les pièces du dossier, Patricia Dubasin a transmis un recours au cabinet de la bourgmestre de Huy qui l'a elle-même transmis le 31 juillet dernier au domicile privé du juge Mathieu, ancien président du tribunal de 1e instance, avec ces quelques mots : "Permettez-moi de vous transmettre ce courrier [...]. Madame Dubasin n'a en effet pas les moyens d'effectuer un envoi recommandé" note la bourgmestre de Huy.

Le dossier est ensuite parvenu au greffe du tribunal du travail et l'on peut donc supposer que le juge Mathieu a dû jouer le rôle de facteur.

Pour l'auditeur, cette démarche aurait pu poser problème. "On peut poser la question de la recevabilité de ce recours dans la mesure où il n'émane pas de la personne concernée ni d'une personne mandatée. Reste que Patricia Dubasin a bien déclaré avoir rédigé ce recours lors de la précédente audience du 21 août dernier et que la jurisprudence invite donc à accepter le recours" a expliqué l'auditeur à la sortie de tribunal. Quant à la motivation "sociale" de la bourgmestre, l'auditeur note que "la plaignante aurait pu déposer elle-même son recours au greffe en se rendant au palais".

L'opposition hutoise ne compte pas en rester là puisqu'elle souhaitait interpeller la bourgmestre lors du conseil communal de ce jeudi soir, conseil qu'elle a elle-même convoqué. Presque pour l'anecdote, on signalera que le fond du dossier sera lui jugé le 17 octobre suite à un report d'audience demandé par la défense...