Namur-Luxembourg

La société Sotegec a été déboutée dans le procès qui l'opposait à Arnaud Gavroy (Ecolo), le premier échevin namurois, qu'elle accusait de s'être livré, durant la campagne électorale 2006, à « un lynchage médiatique », à des « anathèmes, outrances et amalgames » dont aurait souffert l'image de la société. La juge Manuella Cadelli, du tribunal de première instance de Namur, a rendu son jugement ce mardi, en fin de matinée, et débouté les plaignants, qui demandaient 10.000 euros de dommages et intérêts. Elle n'a pas non plus retenu la demande d'Arnaud Gavroy, qui réclamait que des dommages lui soient versés pour « procès téméraire et vexatoire ». Dans les deux cas, la juge a estimé que les dommages n'étaient pas prouvés. Néanmoins, au titre d'indemnité de procédure (frais d'avocats, etc.), la Sotegec a été condamnée à verser 5.000 euros à l'élu namurois.

La Sotegec n'a pas souhaité s'exprimer dans l'immédiat, mais les probabilités sont grandes pour que la société aille en appel et pour que l'affaire ressurgisse au tribunal dans plusieurs mois.

Elle n'a pas non plus retenu la demande d'Arnaud Gavroy, qui réclamait que des dommages lui soient versés pour « procès téméraire et vexatoire ». Dans les deux cas, la juge a estimé que les dommages n'étaient pas prouvés. Néanmoins, au titre d'indemnité de procédure (frais d'avocats, etc.), la Sotegec a été condamnée à verser 5.000 euros à l'élu namurois. La Sotegec n'a pas souhaité s'exprimer dans l'immédiat, mais les probabilités sont grandes pour que la société aille en appel et pour que l'affaire ressurgisse au tribunal dans plusieurs mois.

Dans le cas de Gavroy, il aurait, selon la juge, bénéficié du procès : « aucun dommage ne peut être raisonnablement relevé » parce que « si les procédures considérées ont sans doute causé à Monsieur Gavroy quelqu'inconfort - nécessairement indemnisé par l'indemnité de procédure -, elles lui ont surtout conféré, aux yeux du public, le valorisant profil de démocrate injustement poursuivi pour avoir dénoncé certains abus et ce, au c½ur d'une campagne électorale médiatisée comme jamais ».

En ce qui concerne les demandes de la Sotegec, le jugement déclare qu' « il n'est pas acquis à l'évidence que des clients aient renoncé à tisser des relations commerciales suite aux articles parus dans la presse. À supposer même qu'un préjudice s'observe à ce niveau, il est hautement vraisemblable qu'il soit plutôt en lien avec les procédures administratives et judiciaires qui ont été menées suite aux dénonciations intervenues à l'époque, à l'initiative de l'opposition Ecolo-CDH ». La société aurait elle-même, par ce procès, « amplifié l'important tapage médiatique, étant soupçonné qu'elle cherchait à faire taire, purement et simplement, le défendeur ».

Pour rappel, l'affaire des marchés publics namurois confiés à la Sotegec, dite « affaire Sotegec », soulevée par Arnaud Gavroy, avait beaucoup compté dans la campagne électorale 2006 qui s'est soldée par le renvoi du PS dans l'opposition après 30 ans au pouvoir. Outre les procédures d'attribution et les coûts de ces marchés, c'est surtout le lien qui unit la société à l'ancien bourgmestre Bernard Anselme (PS) qui est interrogé, puisque la compagne de l'ex-maïeur est administratrice de la Sotegec, société qui appartient à son père. La justice instruit cet autre dossier depuis 2006.

Tout sourire à la sortie du tribunal, Arnaud Gavroy parle d'une « victoire de la démocratie » : « Je suis heureux mais, au-delà de ma personne, ce jugement, qui fera jurisprudence, rappelle, dans tout le pays, le droit qu'ont les citoyens de demander des comptes au pouvoir via leurs élus. C'est aussi la victoire du droit contre le pouvoir de l'argent. C'est un beau jour à Namur ».