Namur-Luxembourg Le juge des référés a estimé le permis de démolition illégal.

Les défenseurs du château de Noisy n’y croyaient plus. Ils ont pourtant été entendus lors de leur action en cessation en référé au tribunal de première instance de Dinant.

Ce jeudi en début d’après-midi, le président De Wulf a ordonné la suspension des travaux de démolition du château de Noisy et ce, jusqu’à ce qu’un permis d’urbanisme conforme à la loi soit délivré par la commune d’Houyet. Le 12 mai dernier, un avocat mandaté par six défenseurs du château a assigné en justice la société Miranda, propriétaire du château et du parc avoisinant.

Infractions clairement établies

Selon eux, des infractions liées à l’environnement étaient clairement établies. Ils ont d’abord dénoncé une pollution du sol par des hydrocarbures et l’abattage d’arbres alors que le permis de démolition exigeait leur plus grand soin. Ou encore la présence de chauves-souris. Ils ont également mis en avant l’illégalité du permis de démolition, délivré par la commune de Houyet en juillet 2015.

Absence d’enquête publique

Comme l’auditeur du Conseil d’Etat, Me Lebrun a pointé du doigt l’absence d’une enquête publique préalable à la demande de permis. Ce à quoi l’avocat de la SA Miranda rétorquait qu’une enquête publique n’était pas nécessaire pour des travaux de démolition. C’est finalement l’absence d’enquête publique qui a principalement fait pencher la balance. Pour que l’illégalité du permis soit prononcée, deux conditions devaient être rencontrées.

Premièrement, une violation manifeste des lois du Code de l’environnement. Deuxièmement, une atteinte ou une menace d’atteinte à l’environnement. Le président a tout d’abord estimé que la transformation d’un bien inclut la démolition, et qu’une enquête publique était donc nécessaire avant la délivrance du permis. Il y a donc infraction à l’ancien CWATUPE, et donc infraction à une loi du Code de l’environnement.

Ensuite, le tribunal a estimé que l’absence d’enquête publique était une négligence du droit de ceux qui n’ont pu se faire entendre. Et qu’un risque pour l’environnement existe donc bel et bien. Un sérieux coup dur pour la société Castagnetti, la commune d’Houyet et pour le comte propriétaire du château.