Que dit la loi ?

Responsabilité mal définie de l'éditeur de blog

(Ph.G.)

Mis en ligne le 19/04/2007

Il existe une ambiguïté sur le régime de responsabilité à appliquer aux blogs. D'une part, on peut considérer que le blogueur est un éditeur au sens juridique, c'est-à-dire qu'il engage sa responsabilité pour tout message posté par des auteurs qui ne sont ni identifiés ni domiciliés en Belgique. Or, c'est souvent le cas puisque l'on ne demande pas aux internautes de s'identifier formellement avant de poster un message. "Il y a peu de jurisprudence en Belgique , explique Thibault Verbiest, avocat au cabinet Ulys. Mais cette qualification juridique conduit à considérer l'éditeur du blog comme responsable du contenu illégal d'un message posté par un tiers, par exemple, un contenu négationniste." C'est évidemment la qualification juridique la plus défavorable pour le blogueur. Mais d'autre part, on peut aussi le qualifier d'hébergeur de site. Dans ce cas, le droit considère qu'il ne fait que prêter un espace destiné à accueillir des contenus. "Dans ce cas, la législation est plus favorable , indique M e Verbiest. Une loi de 2003, qui transpose une directive européenne, prévoit un régime de responsabilité allégé pour les hébergeurs. Le tiers qui s'estime lésé doit d'abord le notifier à l'hébergeur et ce n'est que si le contenu est manifestement illicite que ce dernier doit le retirer. Il faut aussi une notification au procureur du roi." Bref, dans ce cas de figure, la responsabilité du blogueur sera moins facilement engagée.