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Spams: l'UE veut de vraies sanctions

AFP

Mis en ligne le 08/10/2009

La Commission européenne a appelé jeudi les gouvernements de l'UE à prévoir systématiquement des sanctions "sévères" contre les responsables d'envois de spams, un fléau qui touche aujourd'hui 65% des citoyens européens selon une enquête qu'elle vient de mener.

"Alors que depuis 2002, des dispositions européennes interdisent le spam et les logiciels espions, 65% des citoyens de l'UE en moyenne reçoivent encore régulièrement des messages électroniques indésirables", a déclaré la commissaire européenne chargée de ce dossier, Viviane Reding."La lutte contre le spam doit passer à la vitesse supérieure. Nous devons veiller à ce que l'Union européenne adopte une législation qui prévoie des sanctions civiles et pénales sévères contre les spammeurs", a-t-elle ajouté, dans un communiqué.

Elle a appelé dans le même temps les gouvernements européens à "accentuer leurs efforts" au niveau national.Une analyse de la Commission sur le phénomène des "pourriels", menée sur 140 cas de poursuites dans 22 pays, a fait apparaître en Europe des différences considérables dans le nombre de poursuites par pays et dans les sanctions imposées.

Les poursuites les plus nombreuses ont été engagées en Espagne (39), en Slovaquie (39) et en Roumanie (20).Les sanctions financières les plus élevées ont été appliquées aux Pays-Bas (1 million d'euros), en Italie (570.000 euros) et en Espagne (30.000 euros).

En revanche dans de nombreux pays, les spammeurs jouissent de facto d'une large impunité.La Commission réclame donc des sanctions réellement "dissuasives", une meilleure coopération transfrontalière et des ressources suffisantes pour les autorités nationales chargées de protéger la vie privée des citoyens en ligne.

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