justice

Google ne peut plus numériser tous les livres français

AFP

Mis en ligne le 21/12/2009

Le tribunal de grande instance de Paris a mis un coup d’arrêt à l’expansion de Google en France, en interdisant au moteur de recherche de continuer à numériser des livres sans l’accord des éditeurs.

Une première décision en ce sens très attendue en France, mais aussi en Europe, où selon les éditeurs, elle pourrait faire "tache d’encre". Poursuivi pour contrefaçon par le groupe La Martinière (éditions du Seuil), et le Syndicat national de l’édition, Google France a aussitôt annoncé son intention de faire appel.

La Martinière avait attaqué Google pour avoir numérisé sans autorisation plusieurs milliers de ses ouvrages dans le cadre de son programme Google recherche de livres. Le géant américain de l’internet a en effet lancé un vaste projet de bibliothèque numérique universelle. A

u total, selon les estimations, Google aurait déjà numérisé 10 millions d’ouvrages dans le monde. Vendredi, le TGI de Paris l’a condamné à verser à La Martinière 300000 euros de dommages et intérêts.