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Une cour d'appel fédérale américaine a confirmé mardi une condamnation pour 290 millions de dollars à l'encontre de Microsoft dans le cadre d'un conflit avec une entreprise canadienne pour violation de brevet.

Cette cour a également confirmé une décision du tribunal de première instance qui interdit au géant des logiciels de vendre certaines versions de son logiciel de traitement de texte très populaire Word qui comprennent la technologie brevetée qui fait l'objet du litige.

Microsoft a précisé dans un communiqué qu'il "prenait des mesures rapidement" pour se mettre en conformité avec les injonctions liées à la vente de Word, qui prennent effet le 11 janvier.

Un juge fédéral du Texas avait estimé le 12 août que certaines versions de Word violaient bien un brevet déposé en 1998 par la société i4i de Toronto et relatif au langage XML. Microsoft avait alors fait appel et le groupe a indiqué mardi qu'il pourrait de nouveau faire appel.