judiciaire

Le téléchargeur isolé prend-il des risques insensés ?

P.V.C.

Mis en ligne le 09/09/2010

Le téléchargeur peut être poursuivi s’il sert de relais… à d’autres téléchargeurs.

On le sait - il suffit de voir les offres de volume Internet proposées par les opérateurs télécoms, tout le monde télécharge, en Belgique comme ailleurs. Est-ce risqué ? Pour Etienne Wery, avocat spécialisé en nouvelles technologies de l’information (Cabinet Ulys), "il y a évidemment différents cas de figure. Les opérateurs qui dirigent des plateformes de téléchargement sont évidemment passibles de très lourdes peines, notamment sous forme de dommages et intérêts qui sont fonction du préjudice causé, soit sur base du nombre de films ou de morceaux de musique mis en téléchargement. On applique ici une forme de barème qui correspond à 200 % du préjudice. Ce qui fait, dans le cas qui est évoqué aujourd’hui, des montants considérables" .

Etienne Wery évoque ce cas parce que la mise à disposition est aussi le fait de particuliers. "En effet, si l’on utilise un logiciel de type peer-to-peer comme Torrent pour charger des œuvres, on s’inscrit dans un système qui charge des données, mais qui les met aussi à disposition d’autres téléchargeurs. Et ici, la justice est claire : même si on ne sait pas ce que l’on fait, on le fait."

Et on est donc coupable, et passible de peines ! "En effet, c’est une situation complexe qui est débattue par des spécialistes du droit dans d’épais traités, qui font intervenir le droit à la copie privée, à l’usage dans le cercle familial. Mais on peut très rapidement sortir de ce cadre. Et c’est extrêmement pénible : la police peut opérer une perquisition, accompagnée des spécialistes de la Computer Crime Unit (CCU) au lever du jour, et effectuer des vérifications sur les ordinateurs. Si on y trouve des preuves ou des indices de preuves, il peut y avoir des poursuites, des amendes qui sont souvent relativement légères, mais comme je le disais, des dommages et intérêts qui peuvent vite coûter très cher. Et si c’est un mineur qui a fauté, les parents sont responsables."

On est donc dans un environnement très risqué ? "Clairement, la justice ignore les cas de téléchargement pur et simple, sans partage. On parle ici d’un cul-de-sac qui s’est contenté de visionner un film sans le payer. Outre la perquisition très ennuyeuse, on devra subir des remarques désagréables, sans plus."