Google ne peut pas publier d'articles de presse belge francophone

"La création de liens est une pratique courante des moteurs de recherche comme Google News et à peu près tout le monde sur Internet. Nous sommes résolus à travailler avec les éditeurs et à continuer à chercher de nouvelles façons de générer des revenus avec la diffusion des nouvelles en ligne."

Arguments rejetés!

La cour d'appel de Bruxelles a condamné jeudi Google à retirer de ses sites tous les articles et photographies des éditeurs belges de presse quotidienne francophone et germanophone sous peine d'une astreinte de 25.000 euros par jour de retard, hormis pour l'Echo (sur Google News). Elle confirme un jugement rendu en première instance, le 13 février 2007. Google soutenait que la loi américaine devait être d'application puisqu'elle insérait depuis les Etats-Unis les pages publiées sur les sites des éditeurs belges de journaux.

Pour la Cour, la protection en Belgique est régie par le droit belge, selon la Convention de Berne pour la protection des oeuvres artistiques. "L'acte illicite est commis lorsque les oeuvres protégées sont diffusées en Belgique sur le site Google.be, peu importe si elles ont été injectées automatiquement par des robots, prétendument situés à l'étranger", ajoute-t-elle. "Privilégier la loi de l'injection peut conduire à décerner un brevet d'impunité au contrefacteur", met en garde la cour.

Celle-ci constate que pour comprendre l'information proposée par Google, il n'est pas nécessaire de prendre connaissance de l'article entier. "Il n'est contesté que les éditeurs, les journalistes (...) subissent un préjudice". Selon l'arrêt, Google News ne peut être assimilé à une revue de presse. Le site porte de plus atteinte au droit de paternité, le nom de l'auteur n'étant pas mentionné.

Au sujet du droit, garanti par la Cour européenne des droits de l'homme, de communiquer librement des informations, la cour d'appel répond que les Cours de cassation française et belge admettent que le droit à l'information puisse trouver sa limite dans les droits garantis aux auteurs.

Le communiqué de la SAJ Victoire intégrale de la Société des Auteurs Journalistes (SAJ) et de la Société des Auteurs scientifiques (ASSUCOPIE) contre Google. Première mondiale : Google moteur de recherche -Google search- est condamné par la Cour d'appel de Bruxelles, ce 5 mai 2011, à respecter les droits d'auteur des journalistes et des auteurs scientifiques représentés par les sociétés d'auteurs belges SAJ et ASSUCOPIE. La reproduction d'articles de presse ou scientifiques dans la mémoire cache des serveurs de Google est soumise au droit d'auteur comme la reproduction, même partielle, de ces articles sur le portail Google news. C'est une victoire importante pour les sociétés de gestion collective SAJ et ASSUCOPIE, représentées par Me Carine Doutrelepont et Jean-Benoît Hubin du Barreau de Bruxelles, et pour le droit d'auteur belge et international. La Cour d'appel de Bruxelles a décidé que Google ne pouvait exercer son activité de moteur de recherche (SEARCH), en reproduisant dans la mémoire cache des serveurs de Google, des articles de journaux sans obtenir l'accord préalable des journalistes et des auteurs d'œuvres scientifiques, représentés par la SAJ et ASSUCOPIE. Cette décision est une première mondiale car elle vise le cœur même de l'activité de Google : celle de moteur de recherche qui implique la reproduction intégrale d'œuvre dans la mémoire cache des serveurs du géant du web. La décision s'étend à l'activité de portail de Google news, le portail d'informations de presse en ligne de Google, sur lequel Google reproduisait d'importants passages d'articles de journaux sans l'accord des auteurs et des éditeurs de presse. Google est condamné à retirer les contenus protégés tant que la question des droits d'auteurs n'aura pas été réglée sous peine d'astreintes de 25.000 euros par jour de retard.