ACTA: Bruxelles se défend de tout manque de transparence

AFP

Mis en ligne le 11/02/2012

Au cours des négociations, "des représentants des gouvernements des pays négociateurs étaient présents dans la salle".

La Commission européenne a publié sur internet un long document détaillant les circonstances dans lesquelles se sont déroulées les négociations de l'accord multilatéral sur la contrefaçon ACTA, pour tenter de démonter les accusations de non-transparence formulées par ses opposants.

La publication de ce document coïncide avec une journée de protestation internationale prévue samedi par les opposants à l'accord, qui considèrent notamment le texte comme une grave atteinte à la liberté des internautes.

Les négociations se sont déroulées de juin 2008 à octobre 2010 avec la participation des représentants des pays négociateurs, et le Parlement européen a été dûment informé de leur évolution, assure la Commission dans son document.

"L'UE nie fermement avoir fourni un accès préférentiel à de l'information à un quelconque groupe", assure-t-elle encore dans un document consultable sur le site internet de la Commission, en précisant qu'il n'y a pas non plus "de protocoles secrets à l'accord".

Au cours des négociations, "des représentants des gouvernements des pays négociateurs étaient présents dans la salle", précise la Commission.

Le parlement européen a lui aussi été impliqué, ayant reçu à différents stades de la négociation 7 versions provisoires de l'accord, trois rapports détaillés des négociations et 14 notes et documents de travail interne, souligne la Commission.

En outre, des réunions de consultation publiques, ouvertes à tous ont été organisées en juin 2008, en avril 2009, mars 2010 et janvier 2011, affirme encore l'exécutif européen.