Réglementation

L’Europe envisage une "taxe carbone"

(Belga)

Mis en ligne le 05/10/2009

Concrètement, la taxe carbone européenne s’appliquerait à tous les secteurs qui ne sont pas soumis au système des droits d’émission.

La Commission européenne envisage sérieusement de créer une "taxe carbone" au niveau européen, pour encourager une consommation plus propre et lutter contre le changement climatique. La France mettra une telle taxe en place à partir de 2010. Elle existe aussi déjà en Scandinavie et notamment en Suède, le pays qui préside actuellement l’UE.

L’idée a été discutée pour la première fois vendredi au niveau des ministres de l’UE, selon Laszlo Kovacs, commissaire à la Fiscalité, qui a dit n’avoir "pas reçu de signaux décourageants".

L’Union européenne a besoin d’un instrument pour "réduire les émissions de gaz à effet de serre et pour trouver les ressources appropriées afin de financer une politique climatique mondiale", a expliqué le commissaire. Il y a déjà en Europe un système de quotas d’émissions de CO2 pour les entreprises, mais celui-ci "couvre seulement 40 % des émissions de gaz à effet de serre. Les ménages, les transports et une série d’autres secteurs sont en dehors, a-t-il relevé. Nous avons besoin d’un autre instrument. Cela pourrait être la taxation du CO2".

M. Kovacs a dit "préparer une proposition qui serait approuvée à l’unanimité", nécessaire dans l’UE pour toutes les décisions touchant à la fiscalité. "Il pourrait y avoir un accord politique au premier trimestre de l’année prochaine", a-t-il indiqué. Concrètement, la taxe carbone européenne s’appliquerait à tous les secteurs qui ne sont pas soumis au système des droits d’émission. "L’UE fixera un minimum et les Etats membres devraient rester libres de fixer (un taux) plus haut".