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FOndation science citoyenne

Protection : où en est-on en France ?

My.L.

Mis en ligne le 05/02/2010

Des engagements non tenus, des promesses, des pistes…

Aujourd’hui, il n’existe toujours rien en France pour protéger les lanceurs d’alertes, malgré le retentissement médiatique de certaines "affaires". "Deux engagements avaient été pris à l’issue du Grenelle de l’environnement. Mais dans les lois qui ont suivi, tout à disparu. Il ne reste plus qu’une promesse sur la question de rédiger un rapport sur le sujet d’ici un an !", explique André Cicolella, chimiste et toxicologue, chercheur en santé environnementale, fondateur de la Fondation Sciences Citoyennes. André Cicolella est lui aussi un lanceur d’alerte. En 1994, alors qu’il travaillait à l’Institut national de recherche et de sécurité (dont la mission est d’alerter les pouvoirs publics sur les risques et les dangers industriels), il fut licencié pour faute grave pour avoir dénoncé publiquement les dangers de l’éther de glycol, des solvants toxiques pour le sang et le sperme [ ] et alors largement utilisés dans l’industrie. L’institut, un organisme paritaire, est présidé par le patronat. Aujourd’hui réhabilité par la justice, qui a reconnu le caractère abusif de son licenciement, André Cicolella milite pour la protection des lanceurs d’alerte. La Fondation Sciences Citoyennes travaille actuellement à une proposition de loi - qui devra être portée ultérieurement par un parlementaire - en collaboration avec l’Ecole des hautes études en sciences sociales de Paris. Elle sera rendue publique au second semestre de cette année. Sa principale proposition tourne autour de la création d’une haute autorité de l’expertise, puisque le traitement de l’alerte passe par l’expertise. Or, estime la Fondation, depuis que la recherche scientifique a été mise au service de l’industrie, les experts estimés les plus compétents sont aussi les moins indépendants "On a un dispositif qui dépend du bon vouloir des institutions", poursuit André Cicolella. La haute autorité définirait le statut des experts et affirmerait leur responsabilité, elle exigerait des déclarations d’intérêts complètes et aurait un droit de contrôle et de sanction.

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