"Malfaiteurs associés" sur le banc des accusés

Association de malfaiteurs : l'accusation se révèle "extraordinairement lourde et fantaisiste" , estime le Field Liberation Movement (FLM), pour lequel "les actions civiques sont légitimes et même bénéfiques dans une démocratie active". "La criminalisation de cette action menée au grand jour et dûment annoncée est disproportionnée par rapport aux dégâts matériels qui ont été occasionnés." Sébastien Denys, l'un des sympathisants actifs du mouvement, se dit dès lors "surpris" , à la fois de l'intitulé de l'incrimination et de la rapidité de la procédure. "On sent une volonté de marquer le coup et d'orienter le procès dans un sens plus politique" , affirme-t-il. Il se montre également étonné par le montant réclamé par les avocats des plaignants, soit 170 000 € de dommages.

Le procès qui s'ouvre aujourd'hui - et qui s'est accompagné de chauds débats sur la finalité de la science, la privatisation de la recherche, la rentabilité des modèles agricoles, l'utilité des manipulations génétiques - se révèle dès lors particulièrement emblématique. D'autant plus que le FLM a proposé à ses sympathisants de se faire " comparants volontaires" auprès du tribunal de Termonde, c'est-à-dire de se présenter au procès et d'y revendiquer leur participation à l'organisation, la diffusion, la mobilisation autour de la journée du 29 mai, comme cela s'était fait en France à l'instigation de l'avocat de José Bové, Me François Roux.

Le droit est alors vu comme "ressource" dans une stratégie politique et judiciaire et non pas seulement en tant que "menace" , analyse le P r François Ost, philosophe du droit aux Facultés universitaires Saint-Louis. Mais "il faut bien réfléchir car si le procureur accepte c'est le risque d'être condamné !" , avertit clairement le FLM, et ce même si "les chances de voir le procureur accepter la démarche se révèlent relativement minces".

"Pour le moment, une cinquantaine de personnes ont déclaré leur intention de se porter comparant volontaire pour avoir participé à notre association de bienfaiteurs", rapporte Sébastien Denys. Parmi elles, les eurodéputés verts José Bové et Bart Staes, mais aussi la philosophe et professeure de l'Université libre de Bruxelles Isabelle Stengers. Que le chef d'inculpation d'association de malfaiteurs ait été retenu l'a "confortée dans (ses) craintes" . Elle qui a envoyé quelques mails de soutien et prodigué des conseils rédactionnels fait "partie de ces malfaiteurs-là". Elle redoutait depuis quelque temps déjà que cette "arme massive pour tout mouvement mettant en cause l'ordre établi" ne soit un jour utilisée "pour la résistance civile" . Pourtant, "cette action annoncée, sous le signe de la non-violence, n'a rien à voir avec un quelconque terrorisme, c'est une démonstration" . L'invocation de l'association de malfaiteurs "est la preuve que ce nouvel instrument est prêt à être utilisé contre tout ce qui bouge". Et, en l'occurrence, lorsque "des intérêts flamands extrêmement puissants ont été ébranlés".

Si certains restent dubitatifs quant au succès de l'initiative, ce type d'action collective "change la donne sur le plan pénal et sur le plan civil" , estime M e Dorothée Le Fraper du Hellen, associée de M e Roux. En France, "certaines juridictions de première instance avaient accepté la comparution volontaire, mais cela a toujours été rejeté en appel". Néanmoins, "cela a permis de créer un débat et de faire avancer les mentalités", insiste l'avocate à la cour d'appel de Montpellier. Pour preuve : le gouvernement français a temporairement interdit, le 16 mars dernier, la culture d'un maïs génétiquement modifié de la firme Monsanto (le MON810) afin, selon le ministère de l'Agriculture, de "protéger l'environnement".