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Au Cedre, le Centre d’étude du droit de l’environnement, on confesse ne jamais s’être penché sur la notion de lanceur d’alerte. Ceci dit, la pratique du "whistleblowing" a bel et bien cours en Belgique. Plus particulièrement au sein d’entreprises anglo-saxonnes implantées chez nous. Des alertes rarement orientées vers des risques environnementaux ou sanitaires, mais qui s’apparenteraient davantage à de la délation. Certaines firmes ont en effet passé un contrat avec une société basée dans l’Oregon, EthicsPoint, qui propose l’installation de nos de téléphone ou de sites Web auprès desquels on peut reporter une irrégularité comptable, un soupçon de corruption Un système que peuvent actionner les employés des entreprises concernées. Le groupe Sud Presse (édition du 12/12/09) indiquait que Baxter, Alcatel-Lucent, Adecco, AB InBev, et Coca-Cola, notamment, sont clients d’EthicsPoint. Le principe de précaution, c’est ce qui empêche l’homme d’être mis "devant le fait accompli". Il a émergé à la fin du XXe siècle, celui du tourbillon d’avancées scientifiques et technologiques, avec la contestation de certaines de leurs applications. Certains citoyens l’invoquent ainsi pour refuser, par exemple, l’implantation d’un pylône GSM. L’action des lanceurs d’alerte sanitaire ou environnementale est généralement basée sur ce principe. Ceci dit, il n’en existe pas de définition universelle: "Il y a autant de définitions que de traités et de règlementations internationales", explique Nicolas de Sadeleer, membre du Cedre, et auteur de nombreuses publications consacrées, notamment, au droit international de l’environnement. "Le principe de précaution s’articule autour d’une notion-clé: l’incertitude. L’existence d’une incertitude par rapport à l’étendue d’un dommage ne doit pas empêcher les pouvoirs publics de prendre des mesures préventives en vue de juguler un risque." Une définition sans mode d’emploi; on imagine toute la difficulté de s’accorder sur "l’étendue d’un dommage", etc. Le principe de précaution n’est toutefois pas une notion morale ou politique: "Il a un statut juridique affirmé, qui découle d’une multitude de traités internationaux auxquels la Belgique adhère, du traité de fonctionnement de l’UE, de différentes règlementations-cadres régionales. On a donc l’obligation d’appliquer ce principe, qui relève bien du domaine normatif." Certains estiment que le principe de précaution est un frein à la recherche et au développement. Ce n’est pas l’avis de Nicolas de Sadeleer: "Ma position est celle qui est relayée par de nombreux auteurs. Le principe de précaution n’a rien d’anti-scientifique dans la mesure où les pouvoirs publics l’adoptant sont tenus de le justifier. La plupart des juridictions exigent qu’ils ancrent leurs mesures sur des éléments scientifiques. Cela justifie un surcroit de recherche pour lever l’incertitude. Le principe de précaution est donc la reconnaissance que l’incertitude est un élément scientifique."